[J] [F] à Mme [S] de son immeuble cadastré EO [Cadastre 2] situé au n° [Adresse 4], la désignation des biens vendus ne faisant état d'aucun four de boulanger.

Il juge que l'accès à la mer se fait par un passage constitué de 2 servitudes contigües de 1,5 m chacune, soit 3 mètres au total, de sorte que le juge des référés a fait une juste appréciation de cette

du 2 décembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé à la demande de MM.

[D] et Mme [Y]-[K] demandent à la cour de confirmer le jugement déféré sauf sur leurs demandes en fixation d'une servitude de passage sur les parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 5], au titre de la publication

Monsieur [W] [X] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] (Sénégal) demeurant [Adresse 2] Madame [F] [C] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2]

Il existera entre les deux propriétés des servitudes apparentes et continues dites "destination de père de famille" qui seront régies par les articles 692 et suivants du Code Civil. 2 ' Servitudes de

Par conclusions du 2 juin 2021, M.

au barreau du Val d’Oise et assistés de Me Cyril DUTEIL , avocat plaidant au barreau de Paris DÉFENDEURS Madame [F] [U] épouse [I], née le 07 Mai 1937 à [Localité 8] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 2]

canalisation et servitude non aedificandi ont été détériorées, supprimées à un endroit avec la présence d’une bordure de pavés et de l’enrobé bitumeux qui recouvrent diagonalement les assiettes des 2 servitudes

de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986. (...) ". 8.

par la société Thomson-Brandt en raison d'une pollution aux hydrocarbures, métaux et solvants chlorés constatée dans les sols et au droit de ces sites. 2.

[V] a réalisé divers aménagements et a, notamment, procédé au bétonnage d'une partie du chemin constituant l'assiette de la servitude. 2. Après expertise ordonnée en référé, la SCI a assigné M.

Dit que doivent être constituées les SERVITUDES suivantes : 1°) Servitude de passage fonds dominant : Désignation cadastrale : Section B Numéros [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 10], [Cadastre 1

[X] sont propriétaires d'une parcelle cadastrée section AS n° [Cadastre 2] grevée d'une servitude de passage au profit de la parcelle contiguë cadastrée section AS n° [Cadastre 1] appartenant à Mme [U]

[B] et Mme [V] ont acquis des consorts [P] une parcelle cadastrée BC n° [Cadastre 2], grevée d'une servitude conventionnelle de passage au profit de la parcelle voisine BC n° [Cadastre 1] appartenant à

[Y] [B], 2°/ Mme [P] [K], épouse [B], 3°/ Mme [J] [T], 4°/ Mme [Z] [X], tous domiciliés [Adresse 2], 5°/ la société SIVIMAL, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3],

maire de Barneville-Carteret à sa demande de copie sur support papier ou numérique, des documents suivants : 1) « l'écoulement d'eau autorisant le passage du fossé » sur leur parcelle cadastrée ZD 239 ; 2)

pourtant pas fait constater le prétendu caractère enclavé de leurs fonds soient fondés à obtenir la libération des lieux, la cour d'appel a violé l'article 1264 du nouveau Code de procédure civile ; 2