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N° Minute : 25/00522 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 2] REFERES [Localité 4], le 07 Octobre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20261 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVVB DEMANDERESSE S.A.S.

N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] REFERES [Localité 2], le 07 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/00727 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6SP DEMANDERESSE SYNDICAT

N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 2] REFERES [Localité 4], le 01 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/20484 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5GT DEMANDERESSE S.C.I.

N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 2] REFERES [Localité 5], le 01 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/05469 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOFS DEMANDERESSE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE

N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 2] REFERES [Localité 6], le 01 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/05623 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOFM DEMANDERESSE L’ASSOCIATION SYNDICALE DIVISION

Elle semble, eu égard aux termex de la requête introductive d'instance déposée sans le concours d'un avocat, être présentée sur le fondement des articles L. 521-1 (référé suspension) et L. 521-2 (référé

N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] REFERES [Localité 2], le 07 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20358 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JX75 DEMANDERESSE Madame

La Ville de Paris se pourvoit en cassation contre cette ordonnance. 2.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00339 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTAH COMPOSITION

X... demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : a) à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre la décision du 8 décembre 2000 du Conseil

B..., demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions « de l’article L. 521-2 (référé-liberté) ou L. 521-3 (mesures utiles) du code de justice administrative » d’ordonner à la «

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 2.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01044 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXX7 COMPOSITION : Madame Laure

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00152 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZPK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Mai 2026 S.A.

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à ses conclusions de première instance ; 3°) de mettre à la charge du département de l'Isère la somme