2) Procédures civiles   En ce qui concerne les juridictions civiles «   supérieures   », non seulement le nombre de nouvelles affaires équivaut à celui des affaires résolues, mais

Le 8 décembre 2003, le ministère donna une réponse négative. 2. Procédure civile 85.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 25 mars 2013, Mme K... Y... a porté plainte et s'est constituée partie civile pour viols contre M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

du code de procédure civile ; 2°/ subsidiairement, que, selon l'article 1487 du code de procédure civile, la sentence arbitrale n'est susceptible d'exécution forcée qu'en vertu d'une ordonnance d'exequatur

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

civile.

[C] et Mme [L] ont appelé en cause Mme [V] [U], sur le fondement de l'article 552, alinéa 2, du code de procédure civile.

L'affaire a été fixée à bref délai, conformément à l'article 1037-1 du code de procédure civile. 4.

386, 912 et 910-4 ensembles du code de procédure civile ; 2°/ qu'en jugeant « qu'il n'incombait pas au conseiller de la mise en état de faire progresser l'instance » quand l'article 912 du code de

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

du conseiller de la mise en état ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel, qui ajoute à la loi une charge du procès civil qu'elle ne prévoit pas, a violé les articles 2 et 912 code de procédure

2-1 et suivants du code de procédure pénale. 20.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le tribunal correctionnel a condamné M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

par le code de procédure civile. 8.