CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Chambre 2 : Procédures collectives

6a10db87cdc6046d479f8ae8

18 mai 2026

commerce, non comparant ; PROROGE jusqu'à l'audience du 02/11/2026 le délai au terme duquel devra être examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : Sté [Adresse 1] ([Adresse 2]

Page 1 sur 42078

Suivant →

Annonces BODACC67 résultats

Journal officiel

SIREN 884669599Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

PRESS 2 GO, BIARRITZ DIFFUSION PRESSE

Acte en date du 23/12/2024 enregistré au SPFE PAU le 07/11/2025 sous le numéro Dossier 2025 00034676, référence 6404 P01 2025 A 01690 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Allée Pierre Georges Latécoère Zone Industrielle Maysonnabe (Rdc 1er) 64200 Biarritz

23/12/2025

Voir →

SIREN 944837541Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

PRESSE VAPE SHOP 2, LAPIN

Acte en date du 10/10/2025 enregistré au SPFE DE MONTPELLIER 2 le 27/10/2025 sous le numéro Dossier : 2025 00065812 Référence : 3404P02 2025 A 04463 Adresse de l'ancien propriétaire: 129 bis Avenue de Lodeve 34070 Montpellier

05/11/2025

Voir →

SIREN 884669599Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

PRESS 2 GO, ARIEGE ESPACE PRESSE

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PRESS 2 GO Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 10 rue Gaston Évrard Centre de Gros Larrieu 31100 Toulouse Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 884669599 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : ARIEGE ESPACE PRESSE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 10 rue Gaston Évrard 31100 Toulouse Capital : 241875.00 EUR Numéro unique d'identification :

16/05/2025

Voir →

SIREN 938279817Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

CA PRESSE, J 2 C

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 31/12/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Place du 11 Novembre 1918 19130 Objat

26/01/2025

Voir →

Dépôts des comptes

2 B PRESSE SAS

SIREN 948727003Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

11/12/2024

Voir →

TCOM

EKIP

69b909b5cdc6046d47f1dab6

Commerce

4 avril 2025

OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [W] [M], liquidateur de la liquidation judiciaire [T] [S] [C] [Z] [H] [Adresse 2] Presse, loto.

Source officielle

EKIP

681c72140bffc8ac95134f2f

4 avril 2025

OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [B] [I], liquidateur de la liquidation judiciaire [F] [M] [P] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Presse, loto

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a1d6cdc6046d47ab2c82

5 janvier 2026

procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [Adresse 2]

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501803_20251117

17 novembre 2025

En deuxième lieu, s’agissant du sous-critère technique n° 2 « Modalités d’exécution des prestations et de livraison des commandes, notamment pour garantir les délais de livraison dans les points de livraison

CA

Chambre sociale

6708c021445a086e2bcedcff

Appel

10 octobre 2024

Étaient annexées à ce document les mesures prises lors du passage au banc.

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69f09a58cdc6046d47d430c2

21 avril 2026

Madame FRESNEAU Amandine GREFFIER présent lors des débats Maître GENESTE Victor, Greffier Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prorogation de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée - L644-5 al.2

CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:448592.20220128

Admin. suprême

28 janvier 2022

relatifs à la distribution de la presse ". 2.

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f5c3cdc6046d47f835eb

1 avril 2026

liquidation judiciaire déposée au greffe le 12 mars 2026 concernant : SNC GILERM [Adresse 1] RCS [Localité 1] 935 059 014 (2024B00978) Activité : L'exploitation d'un fonds de commerce d'Hôtel, [Localité 2]

CA

Avis

CADA:20165771

Appel

9 février 2017

la société SEVE des parcelles cadastrées AE 43, AE 63, AE 215 et AE 216 sur la commune de Jouy en Eure-et-Loir : 1) les avis d'appel à candidatures (affichage en mairie de Jouy et annonces dans la presse

CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:458658.20220725

Admin. suprême

25 juillet 2022

, ont annoncé la sélection de 49 nouveaux " sites industriels clés en main " et, d'autre part, d'enjoindre aux ministres concernés de publier cette annulation sous la forme d'un communiqué de presse

civ3

61372165cd580146773f36a3

13 février 1991

(Hauts-de-Seine), pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Vidéo Photo Press, 2°/ de la société Coopérative Ouvrière de Production "21 x 29,7", dont le siège social est ...

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2511487_20250825

25 août 2025

Sur les conclusions à fin d'injonction, sous astreinte : 2.

4e Section - 3e Chambre

DTA_2115972_20231204

4 décembre 2023

faisant l'objet d'un dispositif de vigilance renforcée et imposé la mise en œuvre d'un plan de conformité, en tant qu'elle concerne trois sites industriels de Tereos France et d'annuler un communiqué de presse

CE

PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-2465099-2669015

Admin. suprême

18 juin 2009

; font-style:italic } .sF6A12959 { width:33%; height:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS 607 4.9.2008 Press

soc

61372393cd5801467740b98e

10 octobre 2001

X..., engagé le 10 juin 1987 en qualité de rédacteur en chef et de chef de service de presse du journal "Jeunes Agriculteurs" par le Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA), a été licencié le 31

comm

Attendu que l'arrêt attaqué a prononcéc/M. Y

6137220bcd580146773f9c5f

14 décembre 1993

Z..., demeurant ... de l'Epée à Paris (5e), ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Imprimerie de la presse, 2 / de M.

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505937_20250616

16 juin 2025

Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative () ". 2.

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505938_20250616

16 juin 2025

Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative () ". 2.

cr

613726a5cd5801467742755e

6 décembre 2005

Z..." ; qu' "or, la photo a paru dans la presse 2 jours plus tard" (pages 4 et 5) ; qu'ainsi, en ne répondant pas au mémoire de la partie civile articulant une donnée essentielle à savoir que la copie