septembre 2015, des infractions de fausses déclarations d'espèces. 2.

et droits indirects de Chambéry, domicilié [...] , 2°/ la direction régionale des douanes et droits indirects de Chambéry, dont le siège est [...] , 3°/ le directeur général des douanes et droits indirects

a violé les articles 217 et 221 du code des douanes communautaire ; 2°/ que le défaut de prise en compte par un Etat membre d'une dette douanière préalablement à sa communication au débiteur ne peut

correspondantes et acquitté les droits de douane. 2.

et droits indirects, domicilié [Adresse 1], 2°/ la direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon, 3°/ la recette régionale des douanes et droits indirects de Lyon, ayant toutes

et droits indirects de [Localité 5], dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la direction générale des doaunes et droits indirects, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

et droits indirects de [Localité 5], dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la direction générale des douanes et droits indirects, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

et francisé FA 192068101, infraction prévue et réprimée à l'article 414, alinéa 1er, du code des douanes. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

[L] en Irlande, immatriculé en Belgique et amarré à [Localité 3]. 2. L'administration des douanes a notifié à M.

. 2.

3], 2°/ à la recette régionale des douanes et droits indirects du [Localité 4], dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la direction générale des douanes et des droits indirects, dont le siège est

; 2°/ qu'en considérant que Messieurs [Z] et [R] ne devaient pas être condamnés solidairement au paiement d'une amende douanière de 122 300 euros en répression du délit de blanchiment douanier dont

au taux de 6,5 %, puis, à compter de cette date, sous la position 8443 99 00 correspondant à des parties et accessoires de machines et d'appareils servant à l'impression, exemptes de droits de douane.

. 2.

et droits indirects, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° M 22-15.807

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.