SASU AMENAGEMENT CONCEPT DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise [Adresse 1] Représenté à l'audience par Madame [K] [T], agissant sur pouvoir, C/ DEFENDERESSE SASU AMENAGEMENT CONCEPT, sise [Adresse 2]

2026P00349 URSSAF AQUITAINE C/ MONSIEUR [H] [K] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise [Adresse 1], Comparaissant par Madame [W] [Z], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE MONSIEUR [H] [K], sis [Adresse 2]

territoire comme réserve naturelle intervienne dans un délai déterminé après la clôture de l'enquête publique préalable ; que les requérants ne sauraient à cet égard invoquer les dispositions de l'article 2

Par arrêt en date du 5 mars 2021, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a : - infirmé en toutes ses dispositions le jugement déféré, - statuant à nouveau, - annulé la signification des 2 contraintes des

[O] [N] (le cotisant) les 2 contraintes suivantes : 1- contrainte du 28 juin 2018, signifiée à personne le 4 juillet 2018, émise après mises en demeure infructueuses des 6 décembre 2016, 11 octobre 2017

. ********* Par arrêt du 10 octobre 2011, la Cour de céans a confirmé le jugement du 16 juin 2009 du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe validant les 2 contraintes en date du

Il a fait état, pour l’essentiel, qu’une saisie a été pratiquée sur son compte bancaire ouvert à la BANQUE POSTALE le 12 novembre 2024 en vertu de 2 contraintes délivrées par le Directeur de FRANCE TRAVAIL

JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 -- 2 ème Chambre - N° RG : 2025P01901 URSSAF AQUITAINE C/ SARL, [A] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise, [Adresse 1] Représentée par Madame, [J], [Y], muni d'un pouvoir

correspondant aux cotisations impayées du mois d'avril 2021 au mois de juillet 2024, ainsi qu'au titre de régularisations sur les années 2019 à 2023, et pour le recouvrement desquelles ont été délivrées 2

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 OCTOBRE 2025 -- 2 ème Chambre - N° RG : 2025P01303 URSSAF AQUITAINE C/ Monsieur, [S], [T], [J] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise, [Adresse 1

URSSAF AQUITAINE C/ Monsieur, [Z], [T] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE,, [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Madame, [D], [K], munie d'un pouvoir, […] DEFENDEUR Monsieur, [Z], [T],, [Adresse 2]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 -- 2 ème Chambre - N° RG : 2025P01323 URSSAF AQUITAINE C/ SASU AV BAT DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise, [Adresse 1] Représentée

Adresse 1] Comparaissant à l'audience représenté par Maître Lou-Andréa VIENOT, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Louis COULAUD, Avocat à la Cour, […] DEFENDERESSE Madame [H] [P], sise [Adresse 2]

X..., vétérinaire d'exercice libéral, s'est vu notifier le 16 septembre 2003 par la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe (la caisse) une contrainte pour un montant total de 33 692 euros

[Y] [T] DEFENDEUR SASU CASTA BATI [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] RCS [Localité 3] : 931203905 2025 B 3450 Représentant légal : M.

Ainsi, cette mise en demeure est également valable. 1°) Sur les 2 contraintes M. Fabien X... les estime « nulles » au motif qu'elles n'ont pas été signées par le délégataire M.

et intérêts, - en tout état de cause, débouter le syndicat des copropriétaires Résidence [2] de toutes ses demandes, - condamner le syndicat des copropriétaires Résidence [2] au paiement d'une indemnité

Sur la validité du contrat : 2.