, M 18-16.021, Z 18-16.033, N 18-16.022, P 18-16.023, Q 18-16.024, R 18-16.025, A 18-16.034, S 18-16.026, T 18-16.027, B 18-16.035, U 18-16.028, C 18-16.036, V 18-16.029, D 18-16.037, E 18-16.038, W 18

CHAUVIN, président Décision n° 10960 F Pourvoi n° K 21-16.078 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [T].

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : E 24-16.085 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s)

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 novembre 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 716 FS-B Pourvoi n° R 23-16.988

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 2002) rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3, 13 juillet 1999, n° Q 97-16.179 et S 97-16.181

L'occupation sans droit ni titre de l’immeuble d’autrui constitue un trouble manifestement illicite au sens de l'article 835 alinéa 1 (Civ. 3ème, 20 janvier 2010, n°08-16.088).

entraîné le décès de la victime directe, en tenant compte de la part de consommation personnelle de celle-ci, et des revenus que continue à percevoir le conjoint, le partenaire d'un pacte civil de solidarité

Bien que le syndicat des copropriétaires ne justifie pas du décès de Mme [N] [K], le règlement de copropriété comporte une clause de solidarité stipulant « En cas d'indivision, de la propriété d'un lot

[T] [U] et Mme [N] [U] à lui payer la somme de 6.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - les condamner sous la même solidarité aux dépens.

En raison de leur connexité, les pourvois n° G 24-12.293 et F 24-16.063 sont joints. Désistement partiel 2.

CHAUVIN, président Arrêt n° 401 F-D Pourvoi n° X 19-16.081 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 601 F-P+B Pourvoi n° X 18-16.008 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 29 janvier 2014) rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 8 juillet 2010, pourvoi n° 09-16.066

L'URSSAF fait grief au jugement d'annuler l'appel de cotisation litigieux, alors « que si l'article R. 380-4 du code de la sécurité sociale dispose clairement que la cotisation solidaire

[Z] [U] était anormal et devait être indemnisé au titre de la solidarité nationale. Le 22 septembre 2021, une offre d'indemnisation transactionnelle d'un montant de 59.545 euros a été transmise à M.

le défendeur au paiement de la somme de 15.535,98 euros correspondant au principal dû, avec intérêts au taux contractuel à compter du 15 janvier 2025, très subsidiairement condamner solidairement le

Cass, 21 janvier 1998 n° 97-16.078).

[B] (les consorts [W]) demandent à la cour d'infirmer le jugement et de statuer comme suit : - condamner solidairement, à titre principal M. [Z] [A] et M.