AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s S 91-15.260, T 91-15.261 formés par : 1°/ M.

La demanderesse au pourvoi n° U 20-15.277 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu qu'en application de ces textes, lorsque

moyen : Attendu que les époux X... font le même grief à l'arrêt ; Mais attendu que, le premier moyen ayant été rejeté, est sans portée le moyen qui invoque la cassation de ce chef de décision, en

Il sera renvoyé pour l'exposé complet des demandes et moyens des parties, à leurs dernières conclusions. L'ordonnance de clôture a été rendue le 19 mai 2022.

(15.257 euros) et à la franchise supportée (500 euros) avec intérêts capitalisés à compter du 4 juillet 2019, date de sa réclamation.

(Soc., 12 mars 1992, n° 90-44.174).

A l'audience du 6 novembre 2025 à laquelle l'affaire a été régulièrement appelée, le juge a soulevé d’office l’ensemble des moyens consignés dans la fiche communiquée à l’audience et annexée à la fiche

Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de se reporter à leurs écritures ci-dessus visées figurant au dossier de la procédure.

La moyenne mensuelle des salaires de M. [V] [N] s'établit à 1.497,53 €.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 3 juin 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément

suivante : Vu le pourvoi formé par M.

(Soc., 28 juin 2000, pourvoi n° 98-43.692).