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8 résultats pour « 14.173) architecte entrepreneur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372178cd580146773f4024

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° U 89-14.173 formé par la société Olia France, dont le siège est à Chenove (Côte-d'Or), ..., en cassation

Source officielle
CA

3e Chambre B

61631520e03efc4516bd2e29

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

[I] [G] architecte, chargé la SARL RENOV' MAISON des travaux de rénovation des toitures des bâtiments de la copropriété. À la suite de l'apparition d'infiltrations, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1604164_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

remplies ; 3°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement, à tout le moins in solidum les sociétés Impresa Pizzarotti et Cie, Ingerop Conseil et Ingenierie, architecture JP Gomis et 3A architectes

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1605425_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

remplies ; 3°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement, à tout le moins in solidum les sociétés Impresa Pizzarotti et Cie, Ingerop Conseil et Ingenierie, architecture JP Gomis et 3A architectes

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1702334_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

remplies ; 3°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement, à tout le moins in solidum les sociétés Impresa Pizzarotti et Cie, Ingerop Conseil et Ingenierie, architecture JP Gomis et 3A architectes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300591

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

CHAUVIN, président Arrêt n° 591 FS-D Pourvoi n° J 15-14.673 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b7cb8fa004f57da2b3

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

L'article 1792-1 désigne ainsi les constructeurs de l'ouvrage : '1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage'.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fd90d31ff20e6a67997acb7

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Les terrains à bâtir parisiens sont des surfaces constructibles mais comprenant des bâtiments, plus ou moins importants, à démolir ou à transformer et dont l'ampleur des travaux à entreprendre justifie

Source officielle