Q 19-12.118 à U 19-12.122 W 19-12.124 Y 19-12.126 C 19-12.130 D 19-12.131 F 19-12.133 à N 19-12.139 W 19-12.147 à Z 19-12.150 B 19-12.152 D 19-12.154 à F 19-12.156 G 19-12.158 J 19-12.159 M 19-12.161

Sur le moyen unique du pourvoi n° 86-12.117 et le second moyen du pourvoi n° 86-12.118 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 décembre 1985), que la Communauté Urbaine de Bordeaux ayant fait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 03-11.029 et F 03-12.138 ; Sur le premier moyen du pourvoi A 03-11.029

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : J 24-12.110 Demandeur : M.

COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10246 F Pourvoi n° M 23-12.108

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 16 octobre 2025 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 534 F-D Pourvoi n° V 24-12.718

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 507 F-D Pourvoi n° F 21-12.118 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 498 F-D Pourvoi n° Q 23-12.111

[L] de la restitution du prix de la vente.

Elle soutient que : - l’administration fiscale ne peut utilement se prévaloir des dispositions de l’article 1599 du code civil ; - les charges de 300.000 et 12.117 € correspondent à des immobilisations

IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 56 F-D Pourvoi n° Y 22-12.115

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 226 F-D Pourvoi n° S 23-12.918

, ENFIN, QU'ELLE A ENCORE LAISSE SANS REPONSE LES ECRITURES PAR LESQUELLES IL ETAIT INVOQUE QUE CETTE ERREUR SUR LA SUBSTANCE DE LA CHOSE VENDUE POUVAIT ETRE DE NATURE A ENTRAINER L'ANNULATION DE LA VENTE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° R 02-12.120 et X 02-12.218 ; Sur le moyen relevé d'office, après avis

CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 septembre 2025 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 394 F-D Pourvoi n° P 23-12.110 R É

La vente n'a pas été réalisée.

opposées par les trois sociétés de droit étranger, a estimé qu'il résultait des éléments de la cause, et notamment des expertises judiciaires, que ces trois sociétés avaient, en fabricant en vue de la vente

DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2017 Cassation Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1146 F-D Pourvois n° H 16-12.168