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1 668 résultats pour « 1 alsace lorraine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723a0cd5801467740c34e

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

surendettement, dont le siège est ..., 10 / de la société Médiatis, service des prêts, dont le siège est 106, avenue du président Y..., 33700 Mérignac, 11 / de la Trésorerie de Bergerac, dont le siège est 1,

Source officielle

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CC

comm

61372165cd580146773f369e

Cassation

20 novembre 1990

20 novembre 1990

(Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1989 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit du Crédit Lyonnais, société anonyme, dont le siège est 1, place Alsace-Lorraine à

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01036_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

boulevard d'Alsace-Lorraine à Cormontreuil.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500456_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403080_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle souhaite transférer son établissement dans la galerie marchande du futur centre commercial « Open Park » qui sera implanté dans cette même ville au 1 boulevard d’Alsace Lorraine, et dont l’édification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0c0

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

boulevard d'Alsace Lorraine à CORMONTREUIL (51).

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00551

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

et 3 rue d'Alsace-Lorraine à Solgne et 1 rue de Metz à Amelecourt, susceptibles d'être occupés notamment par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00186

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201302

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

[C], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 novembre 2022

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200794

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il rejette la demande de la société Mutuelle Alsace Lorraine Jura au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 14

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2403081_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3474acdc6046d47ab0929

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par conséquent il convient de condamner Monsieur [T] [R] à payer à la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE [Localité 1] SACOP la somme de 1 287,51 € au titre du solde du prêt n°05892914, à la somme de 40 000

Source officielle
CA

5ème Chambre

69e1d3c1cdc6046d4789f2f9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00524

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00988

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

X... fait grief à l'arrêt de déclarer ses demandes prescrites et de le condamner à restituer une certaine somme à la Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne alors, selon le moyen : 1°/ que la prescription

Source officielle
CA

2ème chambre

6a0d4164cdc6046d474480f8

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

- Déclarer les Sociétés Star Lease et Banque Populaire Alsace Lorraine [Localité 1] ' [Z] [P] recevables et bien fondées en leur appel incident.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300462

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

La société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3472dcdc6046d47ab073f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS EUROVIA ALSACE LORRAINE réalise un devis en date du 14 décembre 2018 pour un montant de 1 068 164,59 € que la SAS METHAMERMONT a accepté par signature.

Source officielle
CC

comm

6137239fcd5801467740c328

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

et de Lorraine (la banque), pour un montant de 1 537 945,42 francs, dans la liquidation judiciaire de la société Transports frigorifiques lorrains (TFL), un précédent arrêt a enjoint à la banque "sous

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200036

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

H..., de Mme H..., de la Société générale, du Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine et du CIC Est alors : « 1° / qu'en cas d'indivisibilité à l'égard de plusieurs parties, l'appel dirigé contre l'une

Source officielle