[G] [R], élève gendarme, dépositaire de l'autorité publique, en raison des fonctions exercées par ce dernier. 5. Par jugement du 20 septembre 2018, ce tribunal a relaxé M.

[X] [M] a été cité devant le tribunal correctionnel des chefs de violences sur une personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité et d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique

Par jugement du 21 mars 2022, le tribunal a condamné le prévenu pour violences sur personne dépositaire de l'autorité publique, détention de stupéfiants, détention sans justificatif de marchandises dangereuses

, par une personne dépositaire de l'autorité publique. 6.

Mme [N] [G] a été condamnée par le tribunal correctionnel statuant à juge unique du chef de violences volontaires sur personne dépositaire de l'autorité publique. 3.

violences ayant entraîné une ITT inférieure à huit jours sur personnes dépositaires de l'autorité publique dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions, et a débouté Yohann X... et Linda Y... de

violences volontaires sur personne dépositaire de l'autorité publique ; "aux motifs qu'aucune disposition du code pénal n'impose que les personnes dépositaires de l'autorité publique et en l'espèce les

se débattait en criant (...) ; que constitue une rébellion le fait d'opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant

dépositaires de l'autorité publique était de nature à modifier l'appréciation des juges du fond quant aux faits de la poursuite engagée à son encontre du chef de rébellion s'il était établi que les violences

par fonctionnaire ou personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ; que la chambre d'accusation a le devoir, lorsqu'elle statue sur l'appel d'une ordonnance

infractions aux codes de l'urbanisme et de l'environnement, à 2 500 d'amende, la troisième, pour violence sur personne dépositaire de l'autorité publique, à 500 euros d'amende, et a, notamment, ordonné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Y..., adjudant-chef, dépositaire de l'autorité publique, dans l'exercice de ses fonctions, d'avoir résisté avec violence à l'adjudant chef Y..., personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une

X... et Z..., officiers de police, et dépositaires de l'autorité publique dans ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, alors que la qualité des victimes était apparente ou connue de l'auteur,

ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente par personne dépositaire de l'autorité publique. 4.

V..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 2017, qui, pour violence sur personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement

dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, l'a condamné à 8 jours d'emprisonnement, et a rejeté sa demande de mise en liberté et ordonné son maintien en détention ;

L... des chefs d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique et débouté M. Y...