COUR D'APPEL DE [Localité 1] Référés Minute n° 17/2026 ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 383 C.P.C.)

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] --------------------- CHAMBRE 1 REFERES MENTION AU DOSSIER (article 151 du code de procédure civile) Juge des référés : Aurélien BAILLY-SALINS assisté de : François

Expéditions le : Minute : 25/00289 ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00399 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5RV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] REFERES Président JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01861 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M5TN DEMANDERESSE

Considérant ce qui suit : 1.

1 Référés Civils ORDONNANCE N°132/2022 N° RG 22/05635 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEEM M.

Expéditions le : ORDONNANCE DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00726 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GASF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE CADUCITE Statuant publiquement

Expéditions le : ORDONNANCE DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00727 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA7N TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE CADUCITE Statuant publiquement

Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00202 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F37J TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00400 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F54Y TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01439 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2OZ COMPOSITION

ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00573 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7LN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS

COUR D'APPEL D'[Localité 1] REFERES AFFAIRE RG : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FTEJ AFFAIRE : S.A.S.

Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00227 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F33P TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3EF AFFAIRE : [A] H FAMILY C/ [I], PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - TJ [Localité 1], Organisme

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01290 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKUE COMPOSITION : Madame Laure

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00484 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MT7C COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE

Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00385 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5ON TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ