Elle a ainsi repris le marché de la sécurité des événements organisés au restaurant "[Établissement 1]", se situant au [Localité 1], marché dont Monsieur [N], agent de protection privé, lui avait apporté

[J] [I] né le 15 Avril 1985 à [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque:475 Et ayant pour

EXPOSÉ DU LITIGE : 1.

432-15 et 433-4 du code pénal, L. 241-3, L. 242-6, L. 243-1, L. 244-1 et L. 244-5 du code de commerce, 112-1 du code pénal et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 4°/ qu'

Jusqu'au [Date décès 7] 1996 les parcelles n° [Cadastre 6] et n° [Cadastre 1] appartenaient à M. [A] [C], père de M. [H] [C] et de M.

1 (P1-1)".

Le présent arrêt sera réputé contradictoire conformément à l'alinéa 1 de l'article 474 du code de procédure civile.

se fonde l'action en revendication de l'appelante ; - dire et juger que ce titre est corroboré par la possession de bonne foi de la parcelle AZ [Cadastre 2] entretenue par l'ASL [Personne géo-morale 1]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Gaëtan X..., demeurant ..., 2 / M.

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2022 Rejet non spécialement motivé M.

1963 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Michèle TISSEYRE de la SCP TISSEYRE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me François VILAR

Faits et procédure 1.

1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me GRAC Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2026 S.C.I.

BASE, immatriculée au RCS d'AIX EN PROVENCE sous le n° 449 247 931 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] - [Localité 1]

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 26 FS-P+I Pourvoi n° Z 19-21.718 R É P U B L I Q U E F R A

et est suivi par un médecin grec.

Licencié pour faute grave le 3 novembre 2020, il a saisi la juridiction prud'homale d'une contestation de la rupture de son contrat de travail.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 6 janvier 2022), M.