constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis, sans délai, au procureur de la République

ou d'un délit qui aurait été commis dans la circonscription où il est territorialement compétent, le procureur de la République saisi de l'affaire doit, à peine de nullité, présenter sans délai requête

-1-1 du code de procédure pénale : M.

ou d'un délit commis dans l'exercice de ses fonctions; que le 1er septembre 1992, une enquête en flagrance a révélé que Julien E...

Crim. 30 avril 1996) ; que l'avocat de M.

qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements

en sa qualité de complice du délit commis par Jean-Pierre B..."

Z... lors de la reconstitution ; que cependant cet élément à décharge n'apparaît pas déterminant, dans la mesure où la voix d'un individu qui crie dans la nuit après avoir commis un meurtre, sous le coup

K... paru en 2004 ; que le recel est le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit ; que la qualification exacte du délit est sans effet sur la nature

1 du code de procédure pénale : M.

1 du code de procédure pénale : M.

lieu à suivre ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour Joseph X..., pris de la violation des articles 441-1,

du code pénal, la personne poursuivie ne peut être déclarée coupable de recel que si elle savait que la chose qu'elle détenait provenait d'un crime ou d'un délit ou si elle a bénéficié en connaissance

Z... comme M.

Z..., fonctionnaire de la Police Judiciaire en retraite.

1 du code de procédure pénale : M.

et parviennent ainsi avec certitude à leur connaissance ; que ladite connaissance certaine ne peut pas se fonder sur une prétendue notoriété publique ou sur des évènements ou des documents extérieurs

et 86 du Code de procédure pénale que, lorsqu'un crime ou un délit est dénoncé comme ayant été commis à l'occasion d'une poursuite judiciaire et impliquerait la violation d'une disposition de procédure