1973 et octobre 1974. | 19-09 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PRELEVEMENTS AUTRES QUE FISCAUX ET PARAFISCALITE -Redevances prélevées par les marchés d'intérêt national pour l'occupation de locaux - [1]

[R] invoque ses pièces : - 8 : Déclaration de pourvoi du 20/03/2018 + Ordonnance de désistement du 13/09/2018 - 10 : Décompte CARPA - 11 : Avis de rejet des 3 chèques établi le 17 mai 2018 - 20/1 :

2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil exécutif de Corse à sa demande de copies des courriers suivants afférents à son dossier et concernant son altercation avec Monsieur X X : 1)

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1)

rapportant à l'association spirituelle de l’église de scientologie celebrity center (ASES-CC) et ses activités notamment celles pour le « sauna de l'église de scientologie » depuis 1e janvier 2015 : 1)

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Côte-d'Or à sa demande de copie des documents suivants : 1)

communication des documents suivants relatifs aux candidats à l'appel d'offres de prestations photographiques numéro 14-150146, lancé par la délégation à l'information et à la communication (DICOM) : 1)

février 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie de documents relatifs à une visite de l'impasse Boulmier à Maisons-Alfort détenus par l'Inspection des carrières : 1)

2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de son dossier pour la période courant du 1er janvier 2018 au 6 novembre 2018, notamment : 1)

une consultation sur place et à effectuer lui-même les photocopies, de l'intégralité des pièces de son dossier administratif relatives à sa carrière et intégrées depuis le 1er janvier 2016 comprenant : 1)

à la suite du refus opposé par le préfet de la Creuse à sa demande de copie des documents suivants concernant l'établissement des taxes foncières 2014 de la communauté de communes Creuse Grand Sud : 1)

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 janvier 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication des informations et documents suivants : 1)

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 octobre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1)

ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la copie des documents suivants relatifs aux inondations et coulées de boue survenues le 14 novembre 2014 sur le territoire de la commune du Teil : 1)

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie des documents suivants : 1)

la commune de Fontenay-sous-Bois, au titre des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 30 septembre 2015 qui a été rejetée : 1)

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande de copie des documents suivants : 1)

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 octobre 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie des documents suivants : 1)