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676 512 résultats pour « 1) convention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca75367d14326242d83d9a

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

V-B7B-B3YR4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 15-01874 APPELANT Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 1]

Source officielle
CC

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01323

Cassation

9 novembre 2021

9 novembre 2021

commande publique et à l'égalité des candidats dans le cadre de la passation d'un contrat de délégation de service public portant sur l'exploitation et la construction des domaines skiables de [Localité 1]

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1214JUD006109200

Admin. suprême

14 décembre 2004

14 décembre 2004

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L'ARTICLE 6 § 1 DE LA CONVENTION 13.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1214JUD007278301

Admin. suprême

14 décembre 2004

14 décembre 2004

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L'ARTICLE 6 § 1 DE LA CONVENTION 19.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007654995

Admin. suprême

15 décembre 1976

15 décembre 1976

REQUETE DE LA FEDERATION DES CHIRURGIENS DENTISTES DE FRANCE TENDANT A L'ANNULATION DES ARRETES INTERMINISTERIELS 1 DU 29 SEPTEMBRE 1975 PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION NATIONALE PROVISOIRE DES CHIRURGIENS

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616314

Admin. suprême

1 février 1978

1 février 1978

NO 77-1468 DU 30 DECEMBRE 1977 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES DISPOSITIONS COMBINEES DES ARTICLES 4-1 ET 164-1 DU CODE GENERAL

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007720609

Admin. suprême

14 décembre 1987

14 décembre 1987

X..., actuellement détenu à la maison d'arrêt de Pau Pyrénées-Atlantiques , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1- annule le décret du 27 mai 1987 accordant son extradition aux autorités espagnoles

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616312

Admin. suprême

1 février 1978

1 février 1978

AMADOU , DEMEURANT A BOULOGNE-SUR-SEINE HAUTS-DE-SEINE , BOULEVARD JEAN-JAURES, A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1971 ET 1972 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE BOULOGNE-SUR-SEINE ; VU LA CONVENTION

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032491588

Admin. suprême

4 mai 2016

4 mai 2016

B...; 1.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025562626

Admin. suprême

19 mars 2012

19 mars 2012

Conseil d'Etat, présentés pour la SA GROUPE PARTOUCHE, dont le siège est au 141 bis rue de Saussure à Paris (75017), représenté par son président directeur général ; la société demande au Conseil d'Etat : 1°

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047018880

—

13 décembre 2022

13 décembre 2022

avenant n°1 convention collective du personnel

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005656269

—

—

—

ANNEXE N° 1 - CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1971

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005642628

—

—

—

Annexe 1 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 26 juin 1989

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005650057

—

—

—

Annexe 1 Convention collective nationale du 15 décembre 1971

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005662445

—

—

—

ANNEXE E. 1 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005678361

—

—

—

Annexe Ouvriers, C 1 CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE du 12 avril 1960

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005656479

—

—

—

ANNEXE III (1) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 novembre 1990

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005662854

—

—

—

ANNEXE IV SALAIRES (1) Convention collective nationale du 1 juillet 1993

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005657430

—

—

—

ANNEXE A.E.2 (1) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 février 1982

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005662993

—

—

—

Clauses générales annexe 1 Convention collective nationale du 29 avril 1994

Source officielle