ressort, Vu le rapport du Juge-Commissaire, Le Ministère Public, avisé de la date d'audience, Convertit la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée de : SAS [Localité 1]

Considérant ce qui suit : 1.

Y..., cadre SNCF, Gare d'Amiens, à Amiens (Somme), 4°/ de la Fédération Nationale des Travailleurs Cadres et Techniciens des Chemins de Fer CGT, ..., 5°/ de la Fédération CFDT des Cheminots, ...,

des chemins de fer (l'UIC). 3.

62-1, p. 84) se bornent à accompagner des échanges de pièces entre le ministère chinois des chemins de fer, le partenaire local d'Alstom en Chine (Datong), et le groupe Alstom, sans aucun commentaire

Considérant ce qui suit : 1. M.

G..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à La Fédération de Russie, dont le siège est [...] , représentée

Faits et procédure 1.

exercice, domicilié en l'Hôtel de Ville, 93150 Le Blanc-Mesnil, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit de la société du Chemin

, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 320 de l'ancien Code pénal, 112-1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ...,

F... et ses litisconsorts avaient fait valoir que le Syma, concessionnaire du réseau secondaire d'intérêt général des Chemins de Fer de la Provence, qui disposait ainsi d'une autorisation d'occupation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) fait grief

X la responsabilité de l'entretien des abords de la voie ferrée qui incombe à la Société nationale des chemins de fer français, et alors que, d'autre part, le refus de M.

de Fer Français (SNCF), dont le siège est à Paris (9ème), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation.

Le 24 octobre 2018, à la gare de [Localité 4], une vingtaine de personnes, dont cinq en fauteuil roulant, ont pris position sur une voie de chemin de fer et ont bloqué un train, afin de manifester pour

Faits et procédure 1.

[J] [E], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 1]-Pyrénées, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à