DÉFENDEURS : Monsieur [N] [S], né le 27 janvier 2000 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] comparant en personne Madame [L] , [W], [J] [P] épouse [S], née le 13 août 1976 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1]

Par accord de cautionnement en date du 15 mai 2018, M.

Ces trois prêts étaient assortis de la caution personnelle du dirigeant Monsieur [A] [W] à hauteur de : * Prêt n°1 : caution personnelle et solidaire de Monsieur [A] [W] dans la limite de la somme de

a fait assigner la SAS WEST ENERGIES devant le Tribunal de Commerce d'ANGOULEME aux fins de : * Juger que la SOCIETE GENERALE rapporte la preuve de la sincérité de l'acte de N° de rôle : 2025 000986 1

irrégulier le paraphe apposé par Mme X...sur la page 2 du contrat de prêt mentionnant sous l'article 4. 5. 1. « Caution personnelle et solidaire : Garantie consentie par caution de M.

6-1 «'Caution solidaire Personne Physique'» l'indication que «'dans la limite en montant de son engagement, la caution est tenue à ce paiement sans que la banque ait : à poursuivre préalablement le cautionné

- 180 564 ' - 178 695 ' - 174 957 ' - 173 755 ' - 167 404 ' - 164 857 ' Ratio engagement total / revenu annuel disponible 7 16 7 9 16 14 17 21 1.

[Y] s'engage pour une durée de onze mois, et la mention manuscrite figurant, sous la signature de ce dernier, en page 1 du cautionnement, qui limite celui-ci à la fin du mois d'octobre 2011 ;

le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 octobre 1997) que la Société marseillaise de crédit (la banque) a consenti un prêt d'un montant de 1

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

. ; que la cour d'appel a accueilli cette demande en retenant que si l'acte d'aval souscrit par les époux X... était nul pour vice de forme, il valait néanmoins comme cautionnement ; Attendu que les

fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la caution une certaine somme, alors, selon le moyen : 1°/ que la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal ; que c'est seulement

sa créance et a assigné la caution en exécution de ses engagements ; Attendu que M.

Faits et procédure 1.

[G] (l'emprunteur) deux prêts immobiliers garantis par le cautionnement de la société Crédit logement (la caution). 2.