B... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, "1 ) qu'un bornage conventionnel antérieur ne peut faire obstacle à une action en bornage que s'il a été procédé à des opérations

copie de documents afférents à la cession intervenue entre le Conseil général de la Guadeloupe et la SCI LOT n° 19, pour une parcelle cadastrée AM 206 sise rue de la Chapelle à Jarry, Baie-Mahault : 1)

(les consorts Y...) font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en se fondant sur un procès-verbal de bornage amiable, alors, selon le moyen, "1 ) que, lorsqu'un bornage amiable n'a pas expressément tranché

et Poupet, avocat aux Conseils, pour le Groupement foncier rural du Moulin Naudin Le moyen reproche à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté le Groupement foncier rural du Moulin Naudin de sa demande en bornage

Marc Z..., géomètre-expert, que sur ce plan figurent les cotes permettant de fixer la limite entre sa propriété et le chemin rural : 2, 23 mètres et 1, 11 mètres par rapport aux bornes posées, ce qui correspond

Il est admis que le bornage suppose que les fonds en cause n'aient pas déjà été bornés, l'action en bornage n'est donc recevable que s'il n'y a pas eu de bornage antérieur.

Par assignation à jour fixe du 18 juillet 2019, la SCI du [Adresse 2] a assigné la Ville de Paris en revendication de la propriété de l'intégralité de la parcelle cadastrée section AV no [Cadastre 1] et

et, par conséquent, dit que le bornage des limites des parcelles AD no422 et no532 correspond à la ligne droite partant de la borne commune au sud et se terminant à quatre mètres à l'est de l'extrémité

assigner devant le tribunal d'instance de Bayonne, Monsieur [S] [C] et son épouse, Madame [N] [P], propriétaires d'une maison d'habitation sise [Adresse 2], parcelle cadastrée section CR n° [Cadastre 1]

à l'arrêt de les avoir déboutés de leur action en bornage, alors, selon, le moyen, "1°) que, le bornage peut être demandé par un propriétaire indivis, nonobstant l'inaction ou le refus des autres indivisaires

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 14 février 2019), MM. V... et B... W...

conciliateur de justice, d'une tentative de médiation ou d'une tentative de procédure participative, lorsqu'elle tend au paiement d'une somme n'excédant pas 5 000 euros (ou autres contentieux visés par art 750-1

conciliateur de justice, d'une tentative de médiation ou d'une tentative de procédure participative, lorsqu'elle tend au paiement d'une somme n'excédant pas 5 000 euros (ou autres contentieux visés par art 750-1

grief à l'arrêt de condamner Mme Z...à rétablir l'accès au chemin d'exploitation sur une assiette limitée à 2, 25 mètres de large pour la partie se trouvant sur sa parcelle, alors, selon le moyen : 1°

[A] [U] et Mme [T] [W], épouse [U], propriétaires de la parcelle voisine n° [Cadastre 1], en bornage devant le tribunal d'instance de Quimper, qui a désigné un expert en la personne de Mme [K] [Y].

au cas présent, les époux [V] faisaient valoir (leurs conclusions, p. 25, § 5 à p. 26, § 1) que le bornage réalisé par géomètre-expert lors de la création du lotissement en 2001, faisait obstacle à ce

conciliateur de justice, d'une tentative de médiation ou d'une tentative de procédure participative, lorsqu'elle tend au paiement d'une somme n'excédant pas 5 000 euros (ou autres contentieux visés par art 750-1

[T] [Q], domicilié [Adresse 1], 2°/ M.