Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 2024), que M., [F], [N], se disant né le 29 janvier 1999 à, [Localité 1] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation maternelle pour être le fils de

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 avril 2021), M.

[J] [Q], se disant né le 18 juillet 1966 à [Localité 1] (Algérie), n'est pas de nationalité française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil, condamné M.

[X] [Y] né le 29 Septembre 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Etablissement 1] Ne bénéficiant pas de l'assistance d'un avocat commis d'office

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2026 Mme, [L], [F], domiciliée, [Adresse 1]

[F] [C] né le 06 Novembre 2004 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde WACONGNE

2025 prononçant une interdiction défintive du territoire français à l’encontre Monsieur [A] [T], né le 24 Novembre 1993 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne ; Vu la décision de placement

obligation de quitter le territoire pour Monsieur X se disant [U] [L], né le 03 Décembre 1986 à [Localité 1] (ALGÉRIE) ; Vu la décision de placement en rétention de l’autorité administrative concernant

[S] [N] [Adresse 1] ALGERIE DEFENDERESSE : Organisme CARSAT CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Vu les articles 54 et 57 du code de procédure civile ; Vu les articles R142-1

Faits et procédure 1.

(Algerie), alias [L] [V] né le 23/10/2008 à [Localité 1] (Algérie), alias [D] [P] né le 06/05/2004 en Algérie né le 06 Mai 2004 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité algérienne, actuellement en rétention

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 2024), M.

(ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Sarah LAVALLEE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [E] [O], né le 1er Décembre 1990 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne

(ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, dûment avisé, et en présence de son conseil Maître Sarah LAVALLEE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [Q] [C], né le 23 Octobre 1979 à [Localité 1] (ALGÉRIE

Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00643 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PI73 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1

de Brive-la-Gaillarde en date du 5 novembre 2025 portant interdiction du territoire français à l’encontre Monsieur X se disant [M] [C], né le 18 Mai 2004 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne

[K] [A] [R] en date du 21 avril 2024 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [L] [T], né le 23 Août 1981 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité algérienne; Vu la décision de placement

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE en date du 28 juillet 2025 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [T] [L], né le 18 Mai 1980 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne ; Vu la