L'école, s'y étant opposée, a obtenu une ordonnance d'injonction de payer la somme de 3 250 euros en principal au titre du solde des frais de scolarité. 3.

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Ecole des sciences techniques gère une école de coiffure où les élèves s'exercent

Y... coupable de complicité de corruption passive contre Jean-Marc Z... et a statué sur l'action publique ; "aux motifs que ce même mécanisme avait fonctionné avec des candidats inscrits à l'auto-école

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Organisme de gestion des écoles catholiques de Coutances, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Organisme de gestion des écoles catholiques de Coutances, dont le siège est .

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 septembre 2004), que la CRI prévoyance a assigné devant un tribunal de grande instance l'Ecole

, en lui faisant croire qu'il était toujours moniteur pour cette auto-école, Jack Z... contestait là aussi ce qui lui était reproché ; que ces dénégations allaient être confortées par les investigations

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 2024), [D] [K] a créé la société Eurl école (la société Ecole), dont il était le gérant et l'associé unique. 2.

Y... font grief à l'arrêt de dire que le fonds de commerce d'auto-école est un bien propre de Marcel Y... et d'ordonner une mesure d'expertise, alors, selon le moyen : 1°/ que, les juges du fond sont

par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité prévue par l'arrêté du 2 août 1985 ; que ledit arrêté, relatif aux garanties de technique et de sécurité des centres et écoles

dénommées ont forcément précédé l'acte qu'ils avaient pour objet de rémunérer (faire admettre des candidats de ces auto-écoles au permis de conduire) puisque David Z... devait connaître à l'avance les

la décision du 10 janvier 1990 faisait expressément référence à la nationalité étrangère des enfants domiciliés dans la cité des Bosquets à Montfermeil, à la fréquentation par ces mêmes enfants des écoles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ecole de Pilotage de Course Winfield, société à responsabilité

Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 11 septembre 1981 par la société SEGEE en qualité de professeur à l'Ecole

secondes, qui constitue le dernier arrêt à Le Cateau, au cours duquel il a uriné, ne pouvait certainement pas correspondre à un nouvel arrêt à l'intersection formée par la RN 43 et la rue menant à l'école

de Emmanuel X...) de pratiquer des baptêmes de parapente et, d'autre part, si la formation à la pratique du paramoteur peut inclure une partie sous voile seule, cela ne peut être qu'au sol, sur pente école

les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 221-17, L. 221-19 du Code du travail, de l'arrêté du maire de la commune d'Ecole

X... dans l'école ; que, ce faisant, elle n'a pas donné de base légale à sa décision ; Mais attendu que la cour d'appel ayant relevé que M.