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84 874 résultats pour « ) vol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6582fea83ea7c8c112923168

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

intracommunautaires de plus de 1.500 kilomètres et pour tous les autres vols de 1.500 à 3.500 kilomètres, -c) 600 € pour tous les vols qui ne relèvent pas des points a) ou b).

Source officielle

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CC

civ2

613724c0cd5801467741813d

Cassation

19 octobre 2006

19 octobre 2006

véhicule, à titre subsidiaire, sur le fondement de la garantie " vol+ " garantissant la tentative de vol du véhicule, mais aussi le vol ou la tentative de vol des éléments du véhicule fixés à l'extérieur

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CC

cr

613725b4cd5801467741fecb

Cassation

11 avril 1994

11 avril 1994

le 4 janvier 1991 par le tribunal correctionnel de Lille pour des faits de vols, tentatives de vol, complicité de vol, vol avec violence, vol avec effraction et en réunion, vol avec violences et en réunion

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CC

cr

61372629cd580146774236a1

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

avec destruction et condamné du chef de recel de vol avec destruction, a relevé à la charge de ce prévenu le délit de recel de vol avec destruction, et l'a condamné à une peine de 12 mois d'emprisonnement

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2006:CR08119

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

avec effraction qui diffère dans un de ses éléments constitutifs et dans sa répression du vol simple est un délit autonome ; même s'il était avéré que Géraldine X..., épouse Y..., a été victime du vol

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200620

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

[O] d'une demande d'indemnisation de ce véhicule au titre de la garantie vol, l'assureur lui a opposé un refus en se prévalant de fausses déclarations concernant le véhicule déclaré volé, qu'il aurait

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201026

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Il rappelle les circonstances du vol, soutenant que la MACIF a accepté sa garantie dans un cas similaire, où la voiture déclarée volée avait été retrouvée sans trace d'effraction, que de même si les clés

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CA

1re chambre 2e section

5fdc6b8a2935d88f22934e76

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

- par courrier du 5 juin 2013, la MACIF l'a informé que la garantie vol n'était pas acquise car le vol avait été commis avec les clés.

Source officielle
CC

civ2

613724cbcd5801467741869b

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

de celui-ci en invoquant les dispositions de la police excluant sa garantie en cas de vol commis par des personnes habitant sous le toit de l'assuré, M.

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CC

cr

613725f1cd58014677421b81

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

1990, par la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, à 12 ans de réclusion criminelle pour vols avec arme commis le 13 juillet 1987 ; 3) le 19 octobre 1990, par la cour d'assises des Alpes-Maritimes,

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CC

cr

613726a3cd5801467742748a

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 avril 2004, qui, pour vol aggravé et tentative de vol aggravé, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et a prononcé

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CC

cr

6079a8d29ba5988459c4f07f

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Jean X... a été définitivement condamné : 1 ) le 27 janvier 1998, par la cour d'assises de l'Hérault, à 8 ans d'emprisonnement pour vol

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100113

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

D... a acheté un billet d'avion de la société Air India (le transporteur aérien) pour un vol Paris-Delhi, puis Delhi-Bangkok, le premier vol devant décoller le 12 août 2017 à 22 heures pour atterrir le

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cr

613725a6cd5801467741f801

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

à l'aide d'une arme apparente ou cachée dans une bijouterie, a mis en examen Mustapha X..., Sébastien Z... du chef de vol avec arme, et Erik Y... pour complicité de vol avec arme et recel; que le 23 septembre

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100114

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

(les passagers) ont acheté, chacun, un billet d'avion de la société Air India (le transporteur aérien) pour un vol Paris-Delhi, puis Delhi-Bangkok, le premier vol devant décoller le 12 août 2017 à 22 heures

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cr

6137256dcd5801467741da6e

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

aggravés criminels, tentative de vol aggravé criminel, vol, violences volontaires avec arme, violences sur personne dépositaire de l'autorité publique, a porté à 18 ans la période de sûreté, ordonné la

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02406

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

], contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES : - le premier, en date du 26 septembre 2014, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de complicité de vol

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civ2

61372428cd580146774130b9

Cassation

16 décembre 2004

16 décembre 2004

France, deux polices d'assurances, l'une multirisques couvrant le vol lorsqu'il est commis par effraction extérieure, escalade ou usage de fausses clefs ou lorsque le voleur s'est introduit ou maintenu

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200948

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

ou de tentative de vol, ainsi que de vandalisme, et les dommages immatériels résultant des pertes et frais financiers « sauf en cas de sinistre total ou de vol ».

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CC

civ1

613722cecd58014677401b11

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

X... était une condition de la garantie de l'UAP contre le risque de vol et qu'il n'y avait pas fait procéder; que, par cette seule constatation, la cour d'appel a légalement justifié sa décision écartant

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