AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
5fca28d1c8c4b77eec00dade
2 décembre 2020
2 décembre 2020
Frey a informé la société Bissate que son contrat avec la société Boussac-Fadini n'avait pas été cédé ou transmis à la socéiét Boussac par le jugement du tribunal de commerce du 6 avril 2004 arrêtant
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SOCIETE CARROSSOISE DE TRAVAUX PUBLICS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2026, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot - Maître Geoffroy Berthelot 74 avenue Pierre Semard 06130 Grasse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter
03/07/2026
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SOCIETE D'INVESTISSEMENT SOLIDAIRE POUR DES ENER- GIES RENOUVELABLES
CIREN, société par actions simplifiée à capital variable 10 rue Théodore Botrel 35000 RENNES 850 580 713 RCS RENNES Société absorbante SOCIETE D’INVESTISSEMENT SOLIDAIRE POUR DES ENERGIES RENOUVELABLES (SISER) société par actions simplifiée à capital variable La Garenne de Pan 35170 BRUZ 518 224 027 RCS RENNES Société absorbée AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION de SOCIETE D’INVESTISSEMENT SOLIDAIRE POUR DES ENERGIES RENOUVELABLES (Société absorbée) par CIREN (Société absorbante) 1. E
03/07/2026
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ADRI SOCIETE IMMOBILIERE
03/07/2026
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"SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE ROUCHAS"
03/07/2026
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CAMPING DU PONT DE VICQ EN PERIGORD SOCIETE EN LIQUIDATION
03/07/2026
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ADLC
ADLC:13-DCC-196
18 décembre 2013
18 décembre 2013
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Cyrellis et de la société Resud par la société ITM Entreprises et par la société Epona
Résumé IA — à vérifier