Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500451_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il soutient que : - la demande des requérants ne tend pas à obtenir une instruction utile avant tout procès, mais à ouvrir un second débat expertal en marge de la première opération d’expertise diligentée
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301380_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La mesure d'expertise demandée par Mme F E épouse G et M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207714_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
est susceptible d'être engagée par l'action qui motive l'expertise, mais aussi toute personne dont la présence est de nature à éclairer les travaux de l'expert 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302692_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par une ordonnance n°2002384 rendue le 18 août 2020 par le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, le docteur D, expert, a été désigné en qualité d'expert pour procéder à une expertise médicale
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201810_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Il résulte des dispositions citées au point 1 que, lorsqu'il est saisi d'une demande d'une partie ou de l'expert tendant à l'extension de la mission de l'expertise à des personnes autres que les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2419603_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
deux mois qui suit la première réunion d'expertise à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402492_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction. () " ; Si le juge des référés n'est pas saisi du principal, l'utilité d'une mesure d'instruction ou d'expertise
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301545_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
H K, expert a été désigné par le Tribunal judiciaire de Nice dans le cadre d'une procédure en référé en lien avec ce glissement de terrain à laquelle elle ne figure pas en qualité de partie ; - l'expertise
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2403608_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Considérant ce qui suit : Sur la mesure d’expertise : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512372_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
devait être ordonnée, de compléter la mission de l’expert selon les termes de leur mémoire ; 3°) de mettre les frais de l’expertise à la charge du requérant.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316394_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
; 2°) d'ordonner l'expertise aux frais avancés du requérant ; 3°) de désigner un expert neurologue et un expert anesthésiste réanimateur ; 4°) de donner aux experts la mission développée dans ses
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2001893_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'extension d'expertise présentée par l'expert : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303175_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Sur le dépôt d'un pré-rapport d'expertise : 7 - Aucune disposition du code de justice administrative, ni aucun principe général du droit, ne fait obligation à l'expert d'établir un pré-rapport et de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204103_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Aux termes de l'article R. 532-3 du même code : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise (), étendre l'expertise
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500585_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La demande d’expertise présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2012722_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B, expert. Sur la demande d'extension de l'expertise : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302878_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il soutient que : -l'expert a conclu, dans son rapport d'expertise, à une prise en charge médicale non conforme de G A par le CHU de Nantes ; -la responsabilité du CHU de Nantes n'est pas contestée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2200459_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Mme E a saisi le 14 décembre 2017 la commission de conciliation et d'indemnisation des Pays de la Loire, qui a diligenté une expertise. L'expert a remis son rapport le 24 juillet 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309848_20240227
27 février 2024
27 février 2024
est susceptible d'être engagée par l'action qui motive l'expertise, mais aussi toute personne dont la présence est de nature à éclairer les travaux de l'expert. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308455_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B, expert, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la société M.C.B. Sas en sa qualité de maître d'œuvre.
Source officiellePage 1 sur 10149