Une perquisition y a permis la découverte d'armes et d'éléments d'armes en grande quantité.

; 1) le 13 mars 1990, par la cour d'assises des Alpes-Maritimes, à 16 ans de réclusion criminelle pour vols avec arme commis les 8 et 11 juillet 1987 et 1er août 1987 ; 2) le 18 septembre 1990,

[T] [V] devant le tribunal correctionnel, des chefs de vol en réunion dans un entrepôt de marchandises, violences avec arme n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail, violences avec arme ayant entraîné

de collection lui appartenant ; "aux motifs que la restitution d'armes est de nature à créer un danger pour les personnes et les biens ; qu'il appartient dès lors au juge de spécifier, compte tenu

vis-à-vis de la détention d'armes, il ressort de ses propres déclarations (pièce 3 du procès-verbal n° 3206/2001, page 7) qu'il a expressément reconnu n'être détenteur d'autorisation que pour 4 armes,

[Z] [Y] [I] devant le tribunal correctionnel, des chefs de vol en réunion dans un entrepôt de marchandises, violences avec arme n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail, violences avec arme ayant entraîné

d'assises du GARD, pour délit connexe ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le juge d'instruction, saisi de faits de vol à l'aide d'une arme

; qu'en effet, les circonstances dans lesquelles Adeline Y... est entrée en possession de l'arme, qu'elles fussent légales ou non, sont sans lien direct avec la remise elle-même de l'arme et l'usage qui

FAITS ET PROCÉDURE La société italienne [...], auparavant, dénommée Kimar est spécialisée dans la fabrication et le commerce d'armes de signalisation et d'armes à blanc.

[W] ait pu s'absenter le soir du crime pour commettre celui-ci et sur la simple possibilité que les éléments d'armes retrouvés dans le sac poubelle pourraient correspondre à l'arme du crime, la chambre

    The case concerns the killing of a member of the applicants’ family by an off-duty Croatian army soldier with his illegally-owned private rifle.

que l'expertise génétique des prélèvements réalisés sur l'arme a établi la présence d'un mélange d'empreintes génétiques dont celles de Hocine B... au niveau : du talon du chargeur de l'arme, de la crosse

Y... pour détention illégale d'armes de catégorie A, détention non autorisée d'armes de catégorie B et détention de marchandises dangereuses pour la sécurité publique sans justificatif régulier. 4.

à trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, 7 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme, et a prononcé sur les intérêts civils.

[S] a été interpellé, après la découverte d'armes et de stupéfiants. 5.

commis le 2 juillet 1996 ; 2 ) le 21 janvier 2000, par la cour d'assises du Loir-et-Cher, à 15 ans de réclusion criminelle pour vols et tentative de vol avec arme commis du 4 octobre 1995 au 6 juin

Joël, partie civile, contre, pour le premier, l'arrêt de la cour d'assises de MAINE-ET-LOIRE, en date du 2 avril 2004, qui, pour tentatives de meurtres, vol avec arme et tentative de vol avec arme et

, les SCI Armée Sept et Croix de Saint-Prix (les SCI), dirigées par M.