fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en ses première, deuxième et quatrième branches, et le troisième moyen du pourvoi principal, les moyens du pourvoi incident de Mme [G] [R] et les moyens

X..., notaire, a été chargé par le tuteur de Simone Y..., décédée le 29 janvier 1992, du règlement de sa succession ; que l'existence d'héritiers connus dans la branche paternelle a été portée à la connaissance

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les quatre branches réunies du moyen unique, en ce qu'il s'attaque à la décision relative aux comptes bancaires :

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, sur le second moyen, pris en sa première branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de rapport à la succession

Y..., aux fins de se voir reconnaître bénéficiaires d'une créance de salaire différé ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu que ce grief n'est manifestement pas

, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé : Attendu que les consorts de X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir homologué le rapport de l'expert Z... en ce qui concerne la valeur des

; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi principal de M.

de déterminer les droits respectifs des deux successions à l'égard de la communauté préalablement partagée ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que Mme Yvette A... fait

moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois Z 00-17.870 et A 00-22.609 qui sont identiques ; Attendu que Jean X... est

Jean-Pierre X... n'était débiteur d'aucun rapport au titre des actions de la Samica après l'opération de fusion-absorption ; que le moyen, non fondé en ses quatre premières branches, manquant en fait en

première branche est nouveau et mélangé de fait ; Attendu, ensuite, qu'ayant retenu que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 4. MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux premières branches du premier moyen du pourvoi principal, tel qu'énoncé au mémoire

[V] en qualité d'administrateur du GFA et de l'indivision successorale ; Sur les premier, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, septième et sixième moyens, ce dernier pris en ses première

Le 27 janvier 2003, Mme [I] a accepté la libéralité et opté pour un quart en pleine propriété et trois-quarts en usufruit de sa succession. 4.

et deuxième moyens du pourvoi principal, pris en leurs premières branches, et les premier et deuxième moyens du pourvoi incident, pris en leurs premières branches, rédigés en termes identiques, réunis