Le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi additionnel qui font grief à l'arrêt d'autoriser une telle assignation ne caractérisent pas une atteinte au droit à l'accès au juge

Examen des premier et second moyens, ce dernier pris en sa première branche La deuxième chambre civile a délibéré sur ces moyens, après débats à l'audience publique du 27 mai 2025 où étaient présentes

et abus de biens sociaux, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 3 du code de procédure pénale, 55 du

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 2, 497 et 593 du code de procédure pénale, de l'exception de chose jugée, défaut de motifs

Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.

Examens des moyens Sur les premier et troisième moyens Enoncé des moyens 7.

, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense , Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1351 du Code civil, 480 du nouveau

la personne de Michaël Y... et Suzanne A..., a déclaré le prévenu coupable de ce délit et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CUNY ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29 et 32, alinéa 1

Conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties. 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche et sur le second moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexés 6.

Jacqueline épouse X..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 24 ème chambre, en date du 25 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef de violences

Examen des moyens Sur le premier moyen 6. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

, de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

, de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

pénale, en vertu duquel le pourvoi est recevable ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 226-15 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure

Sur les premier et second moyens proposés pour M. [I] 5. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.