et deuxième branches, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu

, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; et alors, selon le deuxième moyen, qu'en statuant ainsi, par des motifs qui ne permettent pas d'attribuer les deux fugues du jeune Mathieu à un manquement

deuxième et quatrième branches, contestée par la défense : Attendu que la société soulève l'irrecevabilité du moyen, en raison de sa nouveauté ; Mais attendu que les règles de preuve des obligations

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7. M.

civile de moyens) et deux de ses membres, MM.

décisions arguées de contrariété ; que le moyen qui n'attaque que la décision rendue par la cour d'appel de Nancy, est irrecevable ; Sur les deuxième et troisième moyens réunis : Attendu que M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième, troisième, quatrième et cinquième branches 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen 6.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 2.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

ORDONNANCE REFERES Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi n° S 23-23.774 5.

Sur les premier, deuxième et troisième moyens réunis Enoncé du premier moyen 5.

Jean-Hugues Vu Van X... et Mlle Evelyne Vu Van X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit n'y avoir lieu à référé, alors, selon le moyen, que le président du tribunal de grande instance saisi sur le

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

du 10 octobre 2013 en qualité d'administrateur provisoire d'une indivision successorale ; que, par deux ordonnances du 25 juin 2014 et deux ordonnances des 22 juin 2015 et 24 mars 2017, le président d'un

et l'appel du jugement du 13 décembre 1994 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Algeco fait grief à l'arrêt d'avoir dit que l'appel de l'ordonnance de référé du 8 juin 1994 était devenu

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 6.