publique, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 433-5, 433-

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13 ème chambre, en date du 29 janvier 2001, qui a condamné les deux premiers à 6 ans d'emprisonnement pour corruption active, le troisième

, d'abus de biens sociaux et de corruption ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation commun à G... et I... et pris de la violation des articles 75, 80, 105, 206 et 681 du Code de procédure

[X], [C] et le procureur de la République ont relevé appel de cette décision ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif proposé pour M.

Demba, FOFANA Osmane, DGIM Yora, DIAKO Aladji, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1991, qui, pour d infraction à la législation relative

Norbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1991, qui, pour infraction à la législation relative aux étrangers, les a condamnés, à titre

A..., contre l'arrêt de la cour d'appel BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 24 mai 2005, qui, pour corruption passive, aide à l'entrée ou au séjour irrégulier d'étrangers en France et soustraction

; que la chambre des appels correctionnels a relevé que M.

Lamboro, GAKOU Lansana, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 1991, qui, pour infraction à la législation relative aux étrangers, les a condamnés

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 510, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche, et le troisième moyen, pris en ses deuxième à cinquième branches 7.

d'appel, statuant sur l'appel d'un jugement de police, était composée de trois magistrats, un président, et deux conseillers ; "alors qu'en vertu de l'article 547 du code de procédure pénale, tel que

d'appel, statuant sur l'appel d'un jugement de police, était composée de trois magistrats, un président, et deux conseillers ; "alors qu'en vertu de l'article 547 du code de procédure pénale, tel que

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2004, qui, pour menaces de mort réitérées, outrages à personnes dépositaires de l'autorité publique

de main-d'oeuvre ; que tous deux ont relevé appel du jugement du tribunal les ayant déclaré coupables de ces délits ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

correctionnels ; qu'en vertu de l'article 547 du code de procédure pénale, l'appel des jugements de police est suivi et jugé dans les mêmes formes que les appels des jugements correctionnels ; qu'il ne

l'appel des jugements de police est porté devant le président de la chambre des appels correctionnels siégeant à juge unique, de sorte que l'arrêt de la cour d'appel composé de trois magistrats statuant

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2016, qui, pour conduite en état d'ivresse manifeste et excès de vitesse, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement