, il a sollicité, devant la juridiction prud'homale des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; Sur la première branche du moyen : Vu l'article L. 122-1 du Code du travail

; Que, dès lors, le moyen, inopérant en ses deux premières branches, ne peut être accueilli ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé

Sur les premier et troisième moyens, et sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, ci-après annexés 6.

moyen annexé du pourvoi principal de la société Gan assurances, les deux premières branches du moyen unique annexé du pourvoi incident du syndicat des copropriétaires et le second moyen annexé du pourvoi

n'est pas fondé en sa première branche ; Sur la deuxième branche du moyen : Attendu que la société reproche encore à la cour d'appel d'avoir statué comme elle l'a fait alors, selon le moyen, que

d'insuffisance comme de contradiction, la cour d'appel a écartée à bon droit, ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 421-1, L. 480-4, L

branche du premier moyen et sur le second moyen, annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Et sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches : Attendu

moyen, pris en sa seconde branche, sur les deuxième et troisième moyens et sur le quatrième moyen, pris en sa première branche, annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation

sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire personnel et les mémoires ampliatifs produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par Richard

francs d'amende et, pour défaut d'établissement des documents nécessaires au décompte de la durée du travail, à 13 amendes de 150 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de

retenue -exécution de travaux de transformation et pose de véranda sans permis- qu'en condamnant néanmoins les prévenus de ce chef sur la base de ces deux procès-verbaux, la cour d'appel a violé le texte

J... a déféré l'ordonnance à la cour d'appel ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le premier moyen et sur la première branche du second moyen, annexés, qui

, pris en sa première branche, ne saurait dès lors être admis ; Sur les deuxième et troisième branches du moyen ; Attendu que le moyen, en sa deuxième branche, ne tend qu'à remettre en discussion

Z... et Y... ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. A..., artiste de variétés, ayant été blessé par l'automobile de M. Y... conduite par M.

du même pourvoi, pris en sa premère branche : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail de M.

et deuxième branches du moyen unique annexé qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1134 du code civil

, l'arrêt attaqué (Colmar, 18 octobre 1993) a dit que cet accident constituait un accident du travail agricole; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses deux branches, et sur la première

des travaux facturés aurait fait l'objet d'un accord soit sur le taux horaire appliqué soit sur la nature des travaux ; qu'en ces trois dernières branches le moyen ne peut être accueilli ; Mais sur