et 9 du code de procédure civile ; 2.

mesure d'instruction, sur le fondement de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile, n'existait pas ; que le moyen ne peut être accueilli ; Et attendu qu'en équité il n'y a pas lieu d'accueillir

Mlle Laure X..., demeurant 28, ... (4e), 2 / de Mlle Françoise X..., demeurant 28, ... (4e), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation

alléguée par la première branche du moyen ; D'où il suit qu'aucune des critiques ne peut être accueillie ; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile :

n'est fondé en aucun de ses griefs ; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que Mme X... et M.

(Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; En présence de : M. l'agent judiciaire du Trésor public, domicilié en ses bureaux, ... (7e), Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Adeline X..., demeurant ... (7e), en cassation d'un jugement rendu le 8 novembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie Levy X..., demeurant à Paris (7e), 11 bis, passage de la

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 2314 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la

, pris en sa troisième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour statuer comme il fait, l'arrêt retient que la banque, débitrice d'une obligation de mise en garde envers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° 92-15.241 formé par les souscripteurs du Lloyd's de Londres, agissant poursuites

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu que la société Wox Ltd est titulaire d'une

Bento X..., demeurant ... (4e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (7e chambre B), au profit de la société anonyme Drouot assurances, dont le siège social est .

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour Mme X....

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurance "Commercial Union", ayant siège ... (4e), en cassation

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes respectives des parties ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par

du moyen, la cour d'appel a constaté, contrairement aux allégations du moyen dans sa seconde branche, que la société Sirius avait seulement perdu un marché ; qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision

, 9 du code de procédure civile, ensemble les articles 2219 actuel et 1234 ancien du code civil et les articles 137-2 ancien et L. 218-2 actuel du code de la consommation ; 2.