et 9e jurés suppléants ", " les 2e, 4e, 5e, 6e et 7e jurés suppléants ayant été régulièrement excusés par la Cour " ; que, compte tenu de ces adjonctions, la liste de service devait alors comprendre vingt-sept

), ..., 9 / la société Colonia, dont le siège est à Paris (8e), ..., 10 / la compagnie La Concorde, dont le siège est à Paris (9e), ..., 11 / le Groupement européen de souscription, dont le siège

social est à Paris (2e), ...

doit être rejeté ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la cour d'appel qui a relevé, en

de la compagnie Le Nord, ayant siège ... (9e), contre : 1°) la Société auxiliaire d'entreprise (SOCAE), ayant siège ... (8e), 2°) le Groupement français d'assurances (GFA), ayant siège ... (9e),

(9e), ..., 5 / la société Compagnie La Réunion européenne UMAT, dont le siège social est à Paris (9e), ..., 6 / la société Compagnie Le Languedoc, dont le siège social est à Paris (8e), ..., défenderesses

Quentin A..., domicilié en cette qualité à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (7e chambre B), au profit : 1 / de la société anonyme Anglo French

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1990 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, 2e section), au profit : 1 / de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), région

, entre les parties, par la cour d'appel de Metz ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque du Phénix, dont le siège est ... (8e),

de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation, également annexés au présent arrêt ; LA COUR,

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 22

, et signé par lui et par Mme Labat, greffier de chambre, qui a assisté au prononcé de la décision.

de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident, invoque à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale, société anonyme dont le siège est ... (9e), en cassation

Ainsi, le moyen doit être écarté. Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 11. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2017 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2246 F-D Pourvoi n° D 16-17.961

au 9e échelon : 2 ans 10 mois / Du 7e au 8e échelon : 2 ans 10 mois / Du 6e au 7e échelon : 3 ans 6 mois / Du 5e au 6e échelon : 2 ans 10 mois / Du 4e au 5e échelon : 2 ans 10 mois / Du 3e au 4e échelon