Sur les moyens sérieux de réformation Pour justifier de moyens sérieux de réformation, les consorts [T] estiment que le premier juge n'a pas respecté l'objet du litige.

préemption et a saisi le tribunal de grande instance en annulation de la vente et substitution aux acquéreurs ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Par arrêt du 8 décembre 2021, le second moyen du pourvoi a été rejeté et un sursis à statuer a été ordonné sur le premier moyen dans l'attente de la décision de la juridiction administrative.

R... de sa demande relative au droit de propriété de l'extension du premier étage et débouté U...

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4.

Sur le premier moyen, pris en ses quatre premières branches, proposé pour les sociétés [2], [1] et [7] et le premier moyen et le troisième moyen, pris en ses quatre premières branches, proposés pour la

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen 6.

Y... ne peut raisonnablement soutenir qu'il ignorait que le transfert de propriété du bien financé était différé jusqu'à son complet paiement, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de

Examen des moyens Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, réunis Enoncé des moyens 2. Par son premier moyen, M.

Y... dont celui-ci était fermier ; que ceux-ci sont intervenus volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que la commune fait grief à l'arrêt de déclarer son appel à l'encontre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel s'est bornée à constater

moyen : Attendu que la société Mi médical fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son action en contrefaçon de modèle, alors, selon le moyen : 1 / que la propriété d'un modèle, qui comprend

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 7.

de la propriété du corridor, alors, selon le moyen, "1°) que le droit de propriété de Mme B... sur l'immeuble litigieux était déterminé par l'acte d'acquisition que ses auteurs, les époux X..., avaient

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

du code de la propriété intellectuelle ; 2 / qu'un signe est identique à la marque lorsqu'il reproduit, sans modification ni ajout, tous les éléments constituant la marque ou lorsque, considéré dans

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. M. D... fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action engagée par MM.