pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5 novembre 1999, où étaient présents : M.

d'une dangerosité certaine, la réadaptation semblant aléatoire; qu'une nouvelle expertise était alors demandée par la partie civile et confiée aux professeurs Vedrinne et Bourrat; que ces experts reprenaient

A... ... ne peut être tenu responsable des désordres constatés..." ; qu'en affirmant qu'il résulte de ces conclusions expertales que l'expert, "excédant son rôle d'expert... ( à déduit de ces constatations

M... désigné en qualité d'expert judiciaire par ordonnance du 2 novembre 2012 ; alors, selon le moyen, que le juge des référés saisi d'une demande de mesure d'instruction ou d'extension de la mission de

du rapport d'expertise du 3 décembre 2009 pour décider que M.

Examen des moyens Sur les premier et second moyens Enoncé des moyens 3.

, et sans solliciter de prorogation du délai auprès du juge chargé du contrôle des expertises ; que quelles que soient les circonstances ayant conduit l'expert à procéder à ses opérations expertales hors

Sur le moyen proposé pour la société [2] et le moyen proposé pour M. [S], pris en leur quatrième branche Enoncé des moyens 9.

dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, a confirmé l'ordonnance de placement en détention rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 9.

Suivant ordonnance du tribunal judiciaire de Bordeaux en date du 12 mai 2025 (RG 24/02395, « expertise 3 »), il a été fait droit à la demande d'expertise judiciaire du SDC ARBOREA au contradictoire de

de l'expertise sollicitée, sauf à priver de toute portée de recours à expertise" la cour d'appel a violé les articles L. 4612-8, L. 4612-8-1, L. 4614-12, R. 4614-5-2, R. 4614-5-3 et R. 4614-18 du code

pour laquelle la consultation dudit expert n'est pas nécessaire ; 2 ) que violent les dispositions de l'article 245, alinéa 3, du nouveau Code de procédure civile, les juges du fond qui, pour rejeter

B..., 2°/ à Mme K... L..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à M. I...

Z... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi alors, selon le moyen, que le tribunal qui met en oeuvre la procédure d'expertise médicale ne peut désigner lui-même le médecin-expert ; que

l'avis de l'expert, la cour d'appel a ordonné, à la demande de Mme X..., une nouvelle expertise ; Sur le premier moyen : Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir prescrit une nouvelle expertise

-2° et R. 4614-3 du code du travail.

Subsidiairement : ' Rouvrir les opérations d'expertise menées par M. [O] suite à l'ordonnance de référé rendue le 2 juillet 2024.