Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 5.

Les consorts [Y] prétendent que seul l'immeuble de façade est en copropriété.

Jean-Pierre F..., demeurant ..., 2°/ de la copropriété de l'immeuble 10, cour La Houssaye, dont le siège est 35400 Saint-Malo, 3°/ de M.

parisienne, ... (4e), 2°/ de la société Office parisien immobilier, société anonyme, ... (9e), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Caston, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires horizontal de l'immeuble [Adresse 3] Il est fait grief à l'arrêt attaqué

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 1993), que, par acte notarié

.., domicilié à la société Médimo, société anonyme, dont le siège est à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la société Boissières Part Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D&apos

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils pour M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M. et Mme A... et contre M. et Mme B... ; Sur les quatre moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt infirmatif

de charges, à régulariser leur compte de copropriété et à porter à leur crédit une somme au titre des frais de recouvrement indûment réclamés ; Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en sa

que la copropriété est composée de plusieurs bâtiments indépendants.

E..., épouse V..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 2019, où étaient présents : M.

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

(Bouches-du-Rhône), 26 ) de la Société de gestion immobilière (SOGESIM), dont le siège est ... (1er) (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n D 93-14.405 formé par le

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mai 1992), que les époux B... ont vendu

[G] sont propriétaires de lots situés dans le [Adresse 5] d'un groupe d'immeubles en copropriété ; que M.

Vidal Y... et de la société Groupe immobilier Europe, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1er de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt