qui dispose de son propre règlement de copropriété, a été géré jusqu'en 1994 par un même syndic ; que les services communs de ces trois syndicats ont été assurés dans un premier temps par la gardienne

Mais sur le premier moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 5.

: 1 / qu'il résulte du règlement de copropriété que le lot n° 2 consiste "en un magasin avec un arrière magasin, l'ensemble d'une superficie de 53 mètres carrés", le règlement de copropriété précisant

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le troisième moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, ci-après annexés 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 novembre 2005),

Jean-Claude X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

, que l'arrêt attaqué, qui a reconnu que conformément au règlement de copropriété, seuls les copropriétaires des bâtiments E, F et G (troisième tranche) à l'exclusion des autres, non propriétaires indivis

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3.

Sur le deuxième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 5. M.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi n° A 24-17.162 Enoncé du moyen 9. M.

Examen des moyens Sur le troisième moyen des pourvois n° A 24-15.759 et A 24-15.828 4.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 10 décembre 1996, où étaient présents : M.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Examen des moyens Sur le premier moyen, sur le deuxième moyen, pris en ses deuxième, troisième et cinquième branches, sur le troisième moyen, pris en ses deuxième, quatrième et cinquième branches,

Elie Zeilingher, Mme Zeilingher; Sur les premier et troisième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 mars 1993), qu'avec le concours de M.

Exposé des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, troisième et quatrième branches Enoncé du moyen 3.