Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 26 septembre 2019), un incendie s'est déclaré le soir du 1er janvier 2002 dans un appartement situé au deuxième étage d'un immeuble, occupé par [U] [IE] et Mme [KV], qui

janvier 1984, notamment son article 7-1 ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ; Vu le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 ; Vu le code de justice

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt du 13 décembre 2011, rectifié par l'arrêt du 3 avril 2012 d'AVOIR condamné madame X... à payer à la société Relais de chasse de Klesseven une

R... a travaillé de la date de son reclassement le 15 décembre 2004 au 31 décembre 2007 aux services généraux entretien, en 2008 et 2009 aux services techniques, en 2010 et 2011 aux services techniques

pour convoquer les assemblées générales subséquentes, en 2000, 2001, 2002, 2003, et 2004, - subsidiairement : dire et juger nulles et de nul effet les décisions d'approbation des comptes de ces mêmes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Poitiers, 15 janvier 2008 et 17 février 2009), que M.

arrêt du 25 mai 2000, à payer à la société AID services n° 1 des dommages-intérêts au titre de la violation de la clause de non-concurrence ; Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du

de la société Euronext Paris situés [...] ayant été signées les 17mars 2005, 20mars 2006, 20mars 2007, 25mars 2008 et 19février 2009 par M.

annulation des assemblées générales de copropriétaires des 11 mai 2005 et 26 juin 2008 dont la nullité est poursuivie par M. et Mme [W] est actuellement radiée, par arrêt de cette Cour du 4 novembre 2009

    Dans un certain nombre d'affaires (décisions du 13 octobre 2004, des 26 janvier, 9 février, 6 avril, 15 juin et 21 décembre 2005, des 24 mai et 18 octobre 2006, du 17 janvier 2007, et des

janvier 1984, notamment son article 7-1 ; Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ; Vu le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

prison de Bucarest-Jilava   : du 5 janvier 2000 au 5 mars 2003, du 13 novembre 2003 au 25 mai 2005, du 20 septembre au 6 novembre 2006 et du 16 novembre 2006 au 16 juin 2008.

contre la société et a cassé les arrêts des 31 octobre 2002 et 26 novembre 2003 ; que la cour d'appel d'Amiens, statuant comme cour de renvoi, a, par arrêt du 10 juin 2008, rejeté un moyen d'irrecevabilité

[leur pièce 27], 15 juillet 2005 [leurs pièces 34 et 35], voire de la SAS [1], le 29 novembre 2006 [leur pièce 38], le 28 mai 2007 [leur pièce 40], le 3 juin 2008 [leur pièce 41], le 6 février 2009 [leur

par l’arrêt du 7 mai 2002.

Les premiers juges ont retenu que le redressement fiscal du 21 janvier 2005 se heurtait à la chose jugée le 15 décembre 2003.

X... et l'EARL X... de leur demande en remboursement des trop-perçus sur les fermages en vignes des années 2005, 2006, 2007 et 2008 et d'AVOIR débouté M.

du 7 mai 1991, Vlassopoulou, C-340/89, point 16 ; CJCE, arrêt du 14 septembre 2000, Hocsman, C-238/98, points 23 et 35 ; CJUE, arrêt du 8 juillet 2021, Lietuvos Respublikos sveikatos apsaugos ministerija