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1 867 résultats pour « (sur le second moyen, pris en sa troisième branche) urbanisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300226

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche 4.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01236

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

moyen, pris en sa seconde branche ; Attendu que pour rejeter l'exception de nullité du procès-verbal établi le 10 avril 2012 par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300725

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première à quatrième et neuvième branches 2.

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc17

Cassation

24 avril 1996

24 avril 1996

de cassation pris de la violation des articles L. 421-1, L. 422-1, L. 422-2, R. 422-2, L. 480-4, L. 480-5 et L. 480-7 du Code de l'urbanisme, des articles 13 ter et 30 bis de la loi du 31 décembre 1913

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00162

Cassation

11 février 2025

11 février 2025

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en ses quatre premières branches, et le troisième moyen, pris en sa seconde branche 6.

Source officielle
CC

cr

613725fdcd58014677422197

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

de l'article L. 480-7 du Code de l'urbanisme ; Les moyens étant réunis ; Sur le troisième moyen, pris en sa première branche ; Attendu que le grief tiré de l'absence de qualité du fonctionnaire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300749

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Mais sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 8.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300179

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, et sur le troisième moyen 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03231

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

du premier délit et relaxée pour le second ; que la prévenue et le procureur de la République ont relevé appel de cette décision ; Sur le moyen, pris en sa première branche : Attendu que, pour annuler

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01400

Cassation

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00978

Cassation

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens et le cinquième moyen, pris en sa première branche 5.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300190

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, et sur le second moyen 6.

Source officielle
CC

civ1

61372426cd58014677412e52

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

de 150 000 francs, l'immeuble qu'elle a ensuite fait démolir, les consorts Y... ont assigné le notaire en responsabilité ; Sur le premier moyen pris en ses trois branches : Attendu que Mme Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00042

Cassation

6 février 2024

6 février 2024

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches, et le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 4.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300827

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300060

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en sa quatrième branche, ci-après annexés 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100326

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 3.

Source officielle
CC

civ3

6137232ecd58014677406777

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal, et sur le second moyen du pourvoi incident de la société Contrôle et Prévention, pris en ses deux premières branches, réunis, ci-après annexés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300062

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa cinquième branche, et sur le troisième moyen, pris en sa seconde branche 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00131

Cassation

3 février 2026

3 février 2026

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, les deuxième et troisième moyens 5.

Source officielle