LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gagey, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... (1er), agissant poursuites

principale, par la société SOVAC ; qu'elle a été nommée attachée commerciale en décembre 1977 et a été licenciée le 6 février 1986 ; Sur le premier moyen : Attendu la société SOVAC fait grief à

Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en sa deuxième branche, réunis Enoncé des moyens 5.

Examen des moyens Sur le premier et le second moyens réunis Enoncé des moyens 7.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et sur le second moyen, réunis Enoncé du moyen 4.

Par un premier moyen, la société MJDS fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la demande d'inscription de faux formulée à l'encontre de la signification de la déclaration d'appel de la société AXA

Par son second moyen, la société fait le même grief au jugement alors « qu'en retenant que « la progression de la crise sanitaire et l'absence de fin de celle-ci » caractérisaient la force majeure et que

Par son second moyen, la société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié et à l'union locale CGT des sommes à titre de dommages-intérêts pour discrimination syndicale, alors « que le juge

: Attendu que la société SNPC fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

Examen des moyens Sur les premier et second moyens, réunis Enoncé des moyens 4.

Examen des moyens Sur les premier et second moyens, réunis Enoncé des moyens 3.

Par son second moyen, la société fait grief au jugement de la déclarer irrecevable à solliciter l'annulation du 2e tour des élections du comité social et économique concernant le 1er collège sur le motif

X... coupable d'abus de confiance et d'escroquerie ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Cib fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société PO la somme de 24 361,35 euros, alors

Sur le premier moyen, pris en ses première, quatrième et cinquième branches et le second moyen réunis Enoncé des moyens 7.

suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : La société Serus fait grief au jugement de la condamner à payer à M.

Sur le second moyen du pourvoi principal et le moyen du pourvoi incident, qui sont identiques Enoncé du moyen 6.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 2023), à compter de 2007, la société d'avocats Landwell et associés, devenue la société PWC puis la société Vialto, a conseillé la société Agram et ses deux actionnaires

fondé en aucune de ses branches ; Sur le second moyen : Attendu la société OTS fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.