Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7. M. [M] fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action de M.

n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société Gel pêche reproche à l'arrêt d'avoir dit irrecevable l'appel relevé à l'encontre du jugement du 25 mars 1996, en raison de la chose

du préfet selon arrêté du 15 juin 1998 dont une copie certifiée conforme se trouvait également au dossier dès le 6 octobre 2001, lors du supplément d'information ordonné par jugement en date du 17 mai

statué au fond et en référé ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande de récusation, alors, selon le moyen, qu'en matière de récusation

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 5 février 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 30 avril

produit ; II - Sur le pourvoi de Patricia X... : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, en ce qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement qui a déclaré la

par la seconde société au jugement du 29 juin 1999 par lequel le conseil s'était déclaré compétent ; que par arrêt du 21 janvier 2004 (chambre sociale, pourvoi n° 01-41.232) la Cour de cassation a cassé

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 30 mai 1996) d'avoir prononcé la nullité de son mariage contracté le 30 septembre 1989 avec Mme Y... à Taverny alors, selon le moyen, d'une part, qu'en annulant

débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que selon l'article 9 du décret du 31 juillet 1992, le juge de l'exécution compétent, lorsque le débiteur demeure à l'étranger est, à moins qu'il

fondé ; Sur le second moyen, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches : Attendu que la société Etablissements Y... et son liquidateur judiciaire font grief à l'arrêt de juger que l'assureur

saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 122-5 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

condamnant solidairement les appelants aux réparations civiles, les juges du second degré ont fait l'exacte application de l'article 480-1 du Code de procédure pénale, dès lors qu'il existait un lien

I... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation de la convention de changement de régime matrimonial et du jugement d'homologation, alors, selon le moyen, que forment des propres, sauf récompense

Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un jugement du 8 juin 1990, M. et Mme [Y] ont été condamnés à payer au Crédit

, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le second moyen, pris en ses première et deuxième branches : Attendu que la CRCAM fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que la prescription de l'action en responsabilité

Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, et sur le second moyen, pris en sa première branche 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Valblor imprimerie

moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable le moyen tiré de la caducité de l'avis à tiers détenteur, alors, selon le moyen : 1 /