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273 470 résultats pour « (sur le quatrième moyen) frais et depens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372353cd5801467740851d

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Y..., il ne pouvait davantage en l'absence d'une créance exigible solliciter subsidiairement la condamnation du syndicat à lui rembourser sa quote-part de charges ; Sur le troisième moyen, ci-après

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00280

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f9987

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

et cinquième moyens réunis : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté ses demandes de remboursement de frais de déménagement ou de déplacements, alors, selon les moyens, que

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300740

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Exposé des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, troisième et quatrième branches Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Ahmed Z

61372565cd5801467741d5f2

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

autres que médicaux (frais d'essence, d'autoroute, de repas...), soit parce que la dépense n'était pas médicalement justifiée (cas de l'achat de la luge et cas du vélo dit inertie), soit enfin parce que

Source officielle
CC

civ2

61372329cd5801467740641f

Cassation

4 février 1999

4 février 1999

des dépens et d'avoir condamné Mme A... aux dépens d'appel, alors, selon le moyen, que les dépens, spécialement les frais d'expertise, ont dû être exposés pour résister aux prétentions des consorts Y..

Source officielle
TJ

JAF cabinet 1

69d95359cdc6046d47cecece

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

chez la mère et les deuxième et quatrième quart chez le père, Les années impaires les premier et troisième quart chez le père et les deuxième et quatrième quart chez la mère, -fixer le montant de la

Source officielle
CC

soc

613723fecd58014677410e27

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X... des frais de procédure, alors, selon le moyen, que l'article 700 du nouveau Code de procédure civile dispose que "le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante à payer

Source officielle
CC

soc

613723fecd58014677410e28

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X... des frais de procédure, alors, selon le moyen, que l'article 700 du nouveau Code de procédure civile dispose que "le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante à payer

Source officielle
CC

soc

613723fecd58014677410e29

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X... des frais de procédure, alors, selon le moyen, que l'article 700 du nouveau Code de procédure civile dispose que "le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante à payer

Source officielle
CC

soc

613723dccd5801467740f1fd

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X... des frais de procédure, alors, selon le moyen, que l'article 700 du nouveau Code de procédure civile dispose que "le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante à payer

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CC

soc

613723dccd5801467740f1fe

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X... des frais de procédure, alors, selon le moyen, que l'article 700 du nouveau Code de procédure civile dispose que "le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante à payer

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CC

soc

613723dccd5801467740f200

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X... des frais de procédure, alors, selon le moyen, que l'article 700 du nouveau Code de procédure civile dispose que "le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante à payer

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CC

soc

613723dccd5801467740f202

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X... des frais de procédure, alors, selon le moyen, que l'article 700 du nouveau Code de procédure civile dispose que "le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante à payer

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CC

soc

613723ddcd5801467740f2c3

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X... des frais de procédure, alors, selon le moyen, que l'article 700 du nouveau Code de procédure civile dispose que "le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante à payer

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CC

soc

613723ddcd5801467740f2c4

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X... des frais de procédure, alors, selon le moyen, que l'article 700 du nouveau Code de procédure civile dispose que "le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante à payer

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CC

soc

613723ddcd5801467740f2c6

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X... des frais de procédure, alors, selon le moyen, que l'article 700 du nouveau Code de procédure civile dispose que "le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante à payer

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CC

soc

613723e0cd5801467740f54c

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X... des frais de procédure, alors, selon le moyen, que l'article 700 du nouveau Code de procédure civile dispose que "le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante à payer

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00389

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

Sur le quatrième moyen Enoncé du moyen 4.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01525

Cassation

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et quatrième branches 6.

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