CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 229 résultats pour « (sur le premier moyen du pourvoi principal) credit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794ca29ba5988459c463c3

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Sur le premier moyen du pourvoi principal du Crédit foncier de France et le moyen unique du pourvoi incident de l'Union de crédit pour le bâtiment, qui sont identiques : Attendu, selon les énonciations

Source officielle

Page 1 sur 1162

Suivant →
CC

civ2

6137242acd58014677413216

Cassation

1 avril 2004

1 avril 2004

; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du Crédit industriel et commercial (CIC) et de la Société lyonnaise de banque, des pourvois incidents de la

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59d48

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

lyonnais, du Crédit commercial de France, de la Société générale, de la Société marseillaise de crédit, du Crédit du Nord et de la Banque nationale de Paris ; Sur le premier moyen du pourvoi principal

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402f52

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Source officielle
CC

comm

613724a0cd580146774170b6

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Mapron et dit que les deux premiers devraient, chacun, garantir la société Fidéa à concurrence du tiers des condamnations ainsi prononcées ; Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par le Crédit

Source officielle
CC

comm

61372214cd580146773fa0f9

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

X..., défendeur au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au

Source officielle
CC

comm

613724b4cd58014677417abe

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

; Sur la première branche du premier moyen des pourvois principal et incident de MM.

Source officielle
CC

civ1

613722cfcd58014677401bc3

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, tels qu'énoncés aux mémoires en demande

Source officielle
CC

comm

6137226ecd580146773fcf2f

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

national défendeur au pourvoi principal a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100559

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Examen des moyens Sur le moyen, pris en ses première et quatrième branches, du pourvoi principal n° T 22-12.133, le moyen du pourvoi incident n° T 22-12.133 et les deuxième, troisième et quatrième moyens

Source officielle
CC

comm

6137250dcd5801467741a93e

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

société CPL a réclamé la garantie des sociétés Sopla et Serilift ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société CPL fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'action de Mme X...

Source officielle
CC

comm

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X

61372443cd5801467741408f

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

dans l'affaire n° G 02-14.850 ; Le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprise, demandeur au pourvoi principal n° X 02-14.771 invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation

Source officielle
CC

comm

61372311cd58014677404f9f

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Z..., défendeur au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal et le demandeur au pourvoi incident invoquent chacun, à l'appui de leur recours

Source officielle
CC

comm

613722a8cd580146773ffbba

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

moyen, pris en ses quatre branches, du pourvoi principal : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

613722d6cd5801467740220f

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

juin 1996, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La Caisse régionale

Source officielle
CC

comm

61372324cd58014677405fb8

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Y..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

civ2

6137266fcd580146774258e7

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

pourvoi incident éventuel contre l'arrêt du 4 mars 2004 ; Sur le pourvoi n° K 03-16.811 : La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00237

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Examen des moyens Sur les premiers moyens des pourvois principal et incident 3.

Source officielle
CC

civ3

61372444cd58014677414146

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

juillet 1966 ainsi que de la nullité subséquente de la vente intervenue entre la SCI Les Augustins et les sociétés de crédit-bail ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la SCI La Toulousaine

Source officielle
CC

comm

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X

61372443cd58014677414090

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

pourvois principaux relevés par le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises et la société GOBTP que sur le pourvoi incident relevé par la société Natexis banques populaires ; Donne acte

Source officielle