C'est donc à juste titre que le jugement a écarté ce premier moyen.

MANDONNET HABITAT AUVERGNE Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Aux termes de ses dernières écritures déposées le 12 octobre 2010 auxquelles il sera référé pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions, Madame Z...fait grief au premier juge de ne pas avoir statué

BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Dorothée LOURS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0133 SA ALLIANZ IARD agissant

: Monsieur Jean-Philippe KUNLIN, Président Madame Anne LEFEVRE, Conseiller Monsieur Olivier MANSION, Conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Geneviève PREVOTEAU, adjoint administratif

Philippe FOSSE - Philippe KAROUBI - Philippe COHEN - Olivier SOUCHOT.

X... " a été particulièrement performant dans cette entreprise malhonnête " et que M.

André XJ..., demeurant à Bessay sur Allier (03340), Les Martinets ; Mme Monique XF..., demeurant à Bessay sur Allier (03340), ... ; Mme Jeanne I..., demeurant à Bessay sur Allier (03340), ... ; Mme Pascal

La société d'assurance QBE contre laquelle seul Jean-Pierre Z... formait une demande de garantie dans le dispositif de ses écritures sera également mise hors de cause.

, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [...] , 26°/ la société Brault Jean Philippe, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 27°/ M.

né le 15 Mai 1929 à PROPRIANO (20110) ... 20100 SARTENE assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Laurence MARTINET-LONGEANIE, avocat au barreau de PARIS

LA BANQUE POSTALE [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0812 S.A.

Philippe Mélin, président assisté de Mme Brigitte Denamps et M.

PERICAUD de la SCP Jean-Francois PERICAUD et PHILIPPE PERICAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0219 Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas GUERRERO, avocat au barreau de PARIS, toque: E0900

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et troisième moyens : Vu l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme ensemble l'article 29

* * * * Vu les mémoires régulièrement déposés au greffe de la Chambre de l'instruction le : • le 22 octobre 2007 à 10 heures 45 par Maître COLLARD, avocat de Irène et Christiane C... et de Jean-François

Jean-Pierre MASIA, Président Madame Florence FERRANET, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier lors des débats : M.

, notamment, de Philippe G...