Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, sur le deuxième moyen, pris en ses première et cinquième branches, et sur le troisième moyen, ci-après annexés 2.

moyen, pris en ses six branches, ci-après annexé : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 2 mai 2005) de les avoir déboutés de leur demande en démolition du mur et de

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. M.

Vanessa, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2002, qui, sur renvoi après cassation, pour infraction au Code de l'urbanisme, a condamné le premier

moyen de cassation, pris de la violation des articles L.480-4 et L.421-1 du Code de l'urbanisme, 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en

moyen de cassation proposé en faveur de Jean-Claude Z... pris de la violation des articles 153 et 154 du Code pénal, L. 430-2, L. 430-4, L. 421- I, L. 421-2, L. 421-3, L. 480-5 du Code de l'urbanisme

, la démolition des constructions irrégulièrement édifiées ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 421-1, L. 422-2, L. 480-4, L. 480-5, L

Examen des moyens Sur le premier moyen Exposé du moyen 21.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt confirmatif attaqué en ce qu'il a déclaré MM.

; "3°) alors que le plan local d'urbanisme (Plu) doit être compatible avec les documents d'urbanisme supérieurs dans la hiérarchie des normes et notamment, le plan de prévention des risques d'inondation

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

Examen du moyen Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche 5.

Si, aux termes du certificat d'urbanisme positif délivré le 2 mai 2016 et mentionné dans l'acte de vente, la parcelle se situait en zone A et UB du plan local d'urbanisme (PLU), le tribunal administratif

Jean Y..., demeurant 10, place Charles Valentin, 59820 Gravelines, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Examen des moyens Sur le premier moyen, Enoncé du moyen 4.

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen, pris de la violation des articles 2, 3, 32, 458, 460, 486, 510, 512, 591 et 592 du Code de procédure pénale, violation

, prise en la personne de son maire, domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville de Gimouille (Nièvre), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 160-1, L. 421-1, L. 480-4, L. 480-5 et L. 480-7 du Code de l'urbanisme, 111-5 du Code pénal, 385, 386, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure