Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Le moyen n'est donc pas fondé. Mais sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur Enoncé du moyen 10.

le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que le rejet du premier moyen rend sans objet le second moyen ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la compagnie, aérienne inter

Examen du moyen Enoncé du moyen 4. M.

aérien du SAMU sans imposer à aucune des parties la charge de maintenir pendant toute la durée du bail la faculté d'accueillir des activités de transport aérien, et par motif adoptés des premiers juges

aérien jusqu'à l'aéroport de Trivandrum ; que l'assureur a émis un premier certificat d'assurance ; que le transporteur ayant informé la société Techmeta que, pour des raisons techniques, la destination

Et sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

soit un particulier ou une entreprise de transports aériens ; qu'en retenant que la Convention de Varsovie était inapplicable en l'espèce où le transport à titre gratuit a été effectué par un particulier

à la réglementation du transport aérien ; "aux motifs que, sur l'exercice illégal de transport aérien public et transport aérien sans licence d'exploitation ni certificat, du 5 juillet 2003 au 13 avril

X... à diverses réparations ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

aériens qui n'effectuent que la délivrance de titres de transports aériens ou de titre de transports consécutifs ; que la société Massiwa Air a pour objet social le transport aérien de personnes, de marchandises

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Il résulte de la combinaison des deux premiers de ces textes que le transporteur aérien est de plein droit responsable du dommage si le fait qui l'a causé s'est produit pendant le transport aérien, celui-ci

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, Enoncé du moyen 4. MM.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

juin 2016 alors, selon le moyen qu'en vertu de l'article L. 6524-2 du code des transports, « par dérogation aux articles L. 2314-8 et L. 2324-11 du code du travail, dans les entreprises de transport et

aérien effectif qui réalise le vol est un transporteur communautaire ; qu'il en résulte que lorsque le transporteur aérien effectif n'est pas un transporteur communautaire et que la correspondance

moyen du pourvoi principal de La Réunion aérienne et le moyen unique du pourvoi incident du GIE et de ses membres qui tendent aux mêmes fins : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir retenu