La société Thesaurus a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 4.

X... a formé appel de cette décision ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

B..., responsable de la sécurité pour le compte de l'entreprise générale Heulin, ne pouvait pas ignorer, lors de la dépose des boîtiers électriques de chantier, que les travaux pour le compte de la société

La société Groupe Royer, demanderesse, invoque, à l'appui de ses recours, les deux moyens de cassation communs annexés au présent arrêt. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

La société Laherrère, demanderesse, invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La société MA, demanderesse, invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la salariée des dommages-intérêts en réparation du préjudice d'anxiété, alors « qu'en application des règles de droit commun régissant l'obligation

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

la société High Point Real Estate LLC, et l'avis de M.

personnel ont assigné la société Kosmeto et la société Generali, en réparation de leurs préjudices respectifs ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Opalis et Mme X... font grief à l'arrêt

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Caen, 5 octobre 1995), que la société Lecesne Décoration a conclu avec

Examen des moyens Sur les premier et septième moyens 7.

hors de cause par les premiers juges ; Attendu que, pour infirmer le jugement entrepris et dire la société Générali France Assurance tenue à garantie à l'égard des tiers, l'arrêt attaqué retient que

les questions relatives aux matières régies par elle mais qui ne sont pas tranchées par la Convention seront réglées selon les principes généraux dont elle s'inspire ou, à défaut de ces principes, conformément

Unisteel a contesté la compétence ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Unisteel fait grief à l'arrêt de retenir la compétence des juridictions françaises, alors, selon le moyen : 1°/ que

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.