Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mars 1991), qu'en octobre 1984 la société de télévision

le montant de l'indemnisation du préjudice moral de chacun des consorts X... ; Sur le premier moyen de la société Rhodia recherches et sur le second moyen de la société Rhodia organique, qui sont identiques

Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que Mme Adrienne X..., administratice légale sous contrôle judiciaire des biens de son fils Bernard X..., né le 26 juin 1962,

sociale ; Sur le second moyen du pourvoi principal de la société SPIE SCGPM et le moyen unique du pourvoi provoqué de M.

Au titre d'un premier moyen, les sociétés SEO et LMAR & FC soutiennent que la conduite de la procédure par le mandataire judiciaire serait problématique, sans que ne soient explorées les pistes d'un redressement

Par leur premier moyen, la société Architectonie et la MAF font grief à l'arrêt de les condamner, in solidum avec les sociétés GTM bâtiment Aquitaine et SMA ainsi qu'avec le GAN, celui-ci dans les limites

10, Puteaux (Hauts-de-Seine), 1, cours Michelet, 2°/ la société Socava, société anonyme, dont le siège est à Aubres, Nyons (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1989 par la cour d'appel

Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Garrett Corporation, dont le siège est à Los Angeles, a vendu, le 16

et de publicité mensongère ; Sur le premier moyen de la société Berry distribution centre Leclerc, pris en ses cinq branches : (sans intérêt) ; Sur le second moyen de la société Berry distribution

Breda 54, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1992 par la cour d'appel d'Amiens (3e Chambre commerciale), au profit de la société Résithène, société anonyme dont le siège social est à Gillocourt (Oise

Examen des moyens Sur les moyens réunis Enoncé des moyens 5.

nationale ; Attendu qu'en un premier moyen, la société Nouvelles Frontières fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, d'abord, que la cour d'appel aurait violé le principe de la contradiction

et son assureur et a dit que ces derniers devront garantir la société Sotair des condamnations prononcées antérieurement au profit de Mme X... ; Sur le premier et le deuxième moyen, réunis : Attendu

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gagey, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... (1er), agissant poursuites

Mais sur le premier moyen et sur le deuxième moyen, pris en sa troisième branche, réunis Enoncé des moyens 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et sur le second moyen, pris en sa première branche, réunis Enoncé des moyens 3.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen pris en sa première branche : Vu l'article D 242-6-3 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que le taux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme GALERIES MAEGHT, dont le siège est à Paris (8ème), .