moyen de cassation, pris de la violation des articles 64, 65 du code des douanes, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble le principe du respect des droits de la défense : "en ce que l'arrêt

, 7ème chambre, en date du 5 décembre 2000, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 10 septembre 2002, qui a condamné le premier, pour modification d'un élément d'identification de marchandises, à 8 000 euros

Sur le premier moyen proposé pour M. [E] Enoncé du moyen 7.

, qui conteste la constitutionnalité d'une disposition légale, est inopérant ; D'où il suit que le moyen doit être écarté; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 8

juges, qu'aux termes du dossier établi par les enquêteurs, la présomption de fraude ou de falsification résultait non pas de l'analyse effectuée, mais des propres déclarations du prévenu en date du 9

moyen de cassation proposé en faveur de Jean-Claude Z... pris de la violation des articles 153 et 154 du Code pénal, L. 430-2, L. 430-4, L. 421- I, L. 421-2, L. 421-3, L. 480-5 du Code de l'urbanisme

pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont quinze mois avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

Y... a été poursuivi pour entente en vue d'une importation de produits stupéfiants, falsification de document administratif et usage de document administratif falsifié, usurpation d'état civil et intéressement

étaient devenues définitives, d'autre part, a condamné Jean-Luc X... à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende pour vente de produits propres à effectuer la falsification

n'est produit ; II - Sur les autres pourvois ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Yves Y..., pris de la violation des articles

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 11 mai 1993, qui a condamné le premier, pour falsification de denrées servant à l'alimentation des animaux et vente desdites

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 4 février 1999, qui, pour falsification de produits agricoles et détention de denrées falsifiées, l'a condamné

avec sursis, 50 000 francs d'amende, à l'interdiction d'exercer les droits civiques, civils et de famille pendant 2 ans, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 1993, qui, pour falsification de boisson destinée à l'alimentation humaine, l'a condamné à 20 000 francs d'amende

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2000, qui, pour falsification de denrées alimentaires et escroquerie pour le premier et complicité des

Jean-Marc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 18 janvier 1996, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre eux pour fraudes et falsifications

moyen de cassation, pris de la violation des articles 198, 216, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne fait pas mention des