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26 845 résultats pour « (sur le premier moyen) detention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02499

Cassation

2 octobre 2018

2 octobre 2018

prolongation de la détention provisoire de M.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00820

Cassation

19 mai 2026

19 mai 2026

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 9.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01148

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

en détention provisoire ; qu'à la suite du débat contradictoire tenu le même jour, par le moyen de la visioconférence, en présence de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02170

Cassation

9 août 2017

9 août 2017

aux fins de prolonger la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01270

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

sur la durée de la détention provisoire M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02751

Cassation

31 octobre 2018

31 octobre 2018

provisoire de Mme Z... n'excède pas une durée raisonnable au sens de l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme ; que le moyen doit être rejeté ; "alors que la durée de la détention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01377

Cassation

10 mai 2017

10 mai 2017

provisoire du mis en examen constitue toujours, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, l'unique moyen : - d'empêcher toute pression ou concertation en ce qu'il persiste

Source officielle
CC

cr

6079a8e69ba5988459c4f2b7

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

; Attendu qu'en infirmant, par arrêt du 16 février 2006, l'ordonnance du juge des libertés et de la détention et en ordonnant la prolongation de la détention provisoire de José X... de Y... pour une

Source officielle
CC

cr

613725cccd58014677420971

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 197 du Code de procédure pénale ; "en ce qu' il ne résulte pas des mentions de l'arrêt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00386

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

provisoire soulevée par la défense, on relève qu'à ce jour, si le mandat de dépôt est en date du 5 octobre 2010, soit il y a plus de sept ans, la détention provisoire réelle est nettement inférieure ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00770

Cassation

23 mai 2023

23 mai 2023

le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04159

Cassation

10 août 2016

10 août 2016

S... dans les faits qui lui sont reprochés ; qu'il encourt une peine criminelle ; qu'en l'état du dossier, la détention provisoire persiste à être l'unique moyen : - de garantir, l'assignation à résidence

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02171

Cassation

9 août 2017

9 août 2017

Y... n'excède pas en l'espèce un délai raisonnable au sens de la Convention européenne des droits de l'homme ; qu'il demeure en l'état du dossier que la détention provisoire reste l'unique moyen : - de

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05024

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

provisoire reste justifiée, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, comme étant l'unique moyen de parvenir aux objectifs qui viennent d'être énoncés et qui ne pourraient

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03561

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

et circonstanciés résultant des pièces du dossier, démontrent que la détention provisoire constitue, en l'état d'avancement de la procédure, l'unique moyen d'atteindre les objectifs qui viennent d'être

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02094

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme, de l'article

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03720

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

provisoire reste justifiée comme étant, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, l'unique moyen de parvenir aux objectifs qui viennent d'être énoncés et qui ne pourraient

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03721

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

provisoire reste justifiée comme étant, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, l'unique moyen de parvenir aux objectifs qui viennent d'être énoncés et qui ne pourraient

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02452

Cassation

19 septembre 2017

19 septembre 2017

ordonnant son placement en détention provisoire ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 82

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01060

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Examen des moyens du pourvoi formé par M. [E] Sur les premier, deuxième et troisième moyens 7.

Source officielle